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Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la MAS Les Romans à Saint-Hilaire Saint-Florent Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la MAS Les Romans à Saint-Hilaire Saint-Florent. Type de marché e...
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la MAS Les Romans à Saint-Hilaire Saint-Florent

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847778

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340859-2013
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) 34 rue du Temple
Directeur général
Saumur
49412
Philippe Plat
+33 241834869
FRANCE
Saumur Habitat
marches.publics@saumurhabitat.fr
+33 241834810

Adresse(s) internet:

http://www.saumurhabitat.fr

http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Office public d'habitat
Activité principale
I.3) Logement et équipements collectifs
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la MAS Les Romans à Saint-Hilaire Saint-Florent.
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
FR512
Maine-et-Loire


Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) La présente consultation porte sur la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une extension d'une maison d'accueil spécialisée. Cette extension a pour but la création de 22 places supplémentaires au sein de la MAS Les Romans qui en compte actuellement 44.
La mission dévolue à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera de type "mission de base loi MOP" complétée des missions EXE (métrés tous corps d'état) et OPC (ordonnancement, pilotage et coordination).

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) 71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

71200000
Services d'architecture


Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Lots
II.1.8) Division en lots: non
Variantes
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: oui
Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Durée en mois: 32 (à compter de la date d’attribution du marché)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'équipe devra être composée d'un architecte, d'un bureau d'études fluides (électricité et thermique), structure et acoustique, d'un OPC et d'un économiste. Ces compétences peuvent être détenues en interne. En cas de constitution d'un groupement, il est exigé la constitution d'un groupement solidaire dont l'architecte sera mandataire. Les bureaux d'études pourront être candidats dans une ou plusieurs équipes.
Autres conditions particulières
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC1 signé par l'ensemble des membres du groupement comprenant :
— attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
— attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 512-1. -2, -5 et -9 du code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire.

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC2 :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— plaquette de présentation indiquant les moyens humains, les moyens techniques et les qualifications éventuelles,
— certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché ou certificats d'identité professionnelle ou à défaut références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser le marché,
— références/architecte mandataire : sélection de 3 références d'opérations de construction et/ou extension d'une MAS ou d'un établissement médicalisé similaire. Pour chacune des 3 références produites, il sera indiqué les éléments suivants : année de réalisation, nombre de lits, nature des travaux, montant des travaux HT, photos et représentations graphiques significatives,
— références/bureaux d'études : liste de références de réalisation d'opération similaires datant de moins de cinq ans
www.saumurhabitat.fr


Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10.6.1985.

Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Type de procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Restreinte
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1- Références 2- Compétences 3- Moyens

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Enchère électronique
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) MO1106
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) Documents payants: non
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) 12.11.2013 - 16:30
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) 19.11.2013
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Informations complémentaires
VI.3) www.saumurhabitat.fr

Le dossier de consultation sera uniquement transmis aux 3 candidats sélectionnés à l'issue du jugement des candidatures. Le DCE comprendra les pièces suivantes : le règlement de la consultation, le programme, le CCP et le cadre d'acte d'engagement.
Les candidatures seront transmises sous format papier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (envoi par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt au siège de Saumur Habitat contre récépissé).Le pli portera l'indication suivante: "Ne pas ouvrir - Appel d'offres restreint– Consultation de maîtrise d'œuvre - Extension MAS Les Romans".
Renseignements d'ordre technique :
p.loigerot@saumurhabitat.fr

Renseignements d'ordre administratif:
marches.publics@saumurhabitat.fr


Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) 6 allée de l'Ile Gloriette
44000
Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 6 allée de l'Ile Gloriette
44000
Nantes
Tribunal administratif de Nantes
Date d’envoi du présent avis:
VI.5) 7.10.2013
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