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49 camion benne à ordures ménagères 26 tonnes pour le compte de Saumur Agglopropreté à Saumur 49 camion benne à ordures ménagères 26 tonnes pour le compte de Saumur Agglopropreté à Saumur camion benne à ordures ménagères 26 tonnes. ville : Saumur, lieu : 201 bd jean moulin, code_postal...
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49 camion benne à ordures ménagères 26 tonnes pour le compte de Saumur Agglopropreté à Saumur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997231

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34521

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saumur Agglopropreté.
Correspondant : Petit jean-louis, 201 boulevard jean moulin 49400 Saumur tél. : 02-41-50-44-67 courriel : accueil@agglopropre49.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : camion benne à ordures ménagères 26 tonnes.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34144511.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
camion benne à ordures ménagères 26 tonnes, équipé d'un lève conteneurs double chaises à fonctionnement automatique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : camion (lot 1) et carrossage et équipements (lot 2).

Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour le lot 1 :
-ralentisseur hydraulique ou électrique
-offre de reprise d'une benne à ordures ménagères.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 avril 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir ccp.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir rdc.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Www.E-Marchéspublics.Com.

Date limite d'obtention : 28 mars 2014, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : www.E-Marchéspublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Saumur agglopropreté.
Correspondant : M. petit, 201 bd jean moulin, 49400 Saumur, tél. : 02-41-50-44-67, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Saumur agglopropreté.
Correspondant : M. goudet, 201 bd jean moulin, 49400 Saumur, tél. : 02-41-50-44-67.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Saumur agglopropreté.
Correspondant : Mme cochard, 201 bd jean moulin, 49400 Saumur, tél. : 02-41-50-44-67.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Saumur agglopropreté.
Correspondant : M. petit, 201 bd jean moulin, 49400 Saumur, tél. : 02-41-50-44-67, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes 6 allée île gloriette 44041 Nantes Cedex tél. : 02-40-99-46-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture d'un camion châssis porteur de 26 tonnes.
Fourniture d'un camion châssis porteur en vue de son carrossage en benne à ordures ménagères par le titulaire du lot 2.
; 1 camion.

C.P.V. - Objet principal : 34139000.
Lot(s) 2 carrossage et équipement de la benne.
Carrossage et équipement en benne à ordures ménagères du camion châssis porteur 26 tonnes fourni par le titulaire du lot 1.
; 1 camion à carrosser en benne à ordures ménagères.

C.P.V. - Objet principal : 34144511.

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