Centrale des marchés
49 réalisation des travaux de déconstruction et de désamiantage des bâtiments existants du groupe scolaire du clos coutard à saumur, soit environ 2 600 mètres carrés à Saumur 49 réalisation des travaux de déconstruction et de désamiantage des bâtiments existants du groupe scolaire du clos coutard à saumur, soit environ 2 600 mètres carrés à Saumur réalisation des travau...
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49 réalisation des travaux de déconstruction et de désamiantage des bâtiments existants du groupe scolaire du clos coutard à saumur, soit environ 2 600 mètres carrés à Saumur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 429920

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238179

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPLA de l'Anjou.
Correspondant : M. Suire Xavier, 79 rue Desjardins - B.P. 80110 49101 Angers Cedex 02 tél. : 02-41-18-62-20 télécopieur : 02-41-18-62-29 courriel : x.suire@spla-anjou.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : spla.

Objet du marché : réalisation des travaux de déconstruction et de désamiantage des bâtiments existants du groupe scolaire du Clos Coutard à Saumur, soit environ 2 600 mètres carrés.
Marché de travaux au groupe scolaire du Clos Coutard à Saumur, dans le cadre du plan de rénovation urbaine (Pru).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue du Clos Coutard à Saumur, 49400 Saumur.

Code NUTS : øFR512ø.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Le versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement : sur acompte mensuel par virement bancaire effectué par la spla de l'anjou dans un délai de 30 jours. Le marché est passé à prix forfaitaire.
Financement : ressources propres de la collectivité et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat se présente sous la forme de groupement, les membres du groupement devront être solidaires entre eux.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte une clause sociale. Un nombre minimal d'heures doit être réservé à l'insertion.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, cette lettre devra préciser la composition du groupement et sa forme juridique. Elle devra désigner explicitement le mandataire et justifier de son habilitation. Elle sera datée et signée par le mandataire et par tous les cotraitants du groupement.
Une déclaration sur l'honneur conforme au modèle joint au règlement de la consultation ou bien :
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
S'Il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché réalisés au cours des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'effectif permanent de l'entreprise ;
Une liste des travaux similaires effectués au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Une description de l'équipement technique et du matériel dont le candidat dispose ;
Les certificats de qualification professionnelle en cours de validité ou les références équivalentes ;
Les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale de l'entreprise.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : OP 6809.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée selon l'article 28 du Code des Marchés Publics.
La spla de l'anjou est maître d'ouvrage mandataire agissant au nom et pour le compte de la ville de Saumur.
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur le site http://www.achatpublic.com (Rubrique "Salle des Marchés" - dans "Organisme", taper "aménagement de l'anjou") suivant les instructions données sur la plateforme. Le téléchargement du dossier de consultation peut être effectué après indication du nom de la personne téléchargeant le dossier et des données permettant de la contacter électroniquement de manière certaine.
Le dossier de consultation pourra également être remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par écrit à Image Concept - 10 rue du Chêne Vert - 49124 St Barthelemy d'anjou - téléphone : 02.41.43.79.00 - télécopie : 02.41.43.89.16.
les offres seront envoyées par pli recommandé ou remises contre récépissé dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
Les offres pourront également être déposées sur le site http://www.achatpublic.com selon les modalités et indications données sur le site et par le règlement de la consultation.
en cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées à la rubrique Iii.2 du présent avis devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement.
le délai d'exécution du marché mentionné à la rubrique Ii.3 du présent avis court à compter de la date de délivrance de l'ordre de service de notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Spla de l'anjou.
Correspondant : M. Suire Xavier, 79 rue Desjardins B.P. 80110, 49101 Angers Cedex 02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Spla de l'anjou.
Correspondant : M. Suire Xavier, 79 rue Desjardins B.P. 80110, 49101 Angers Cedex 02.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Spla de l'anjou.
Correspondant : M. Suire Xavier, 79 rue Desjardins - B.P. 80110, 49101 Angers Cedex 02, tél. : 02-41-18-62-20, télécopieur : 02-41-18-62-29, courriel : x.suire@spla-anjou.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_uee7Q7SZ1w.

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