Centrale des marchés
Fourniture d'un broyeur à déchets verts Fourniture d'un broyeur à déchets verts broyeur à déchets verts mobile ville : Saumur code_postal : 49400 lieu : 201 bd jean moulin
SEMA-E 49400Saumur sema-e@orange.fr 0241670893
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Fourniture d'un broyeur à déchets verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694721

Date de clôture estimée : 20/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-86386
SOURCEWEB (15/05/13)
Avis de marché
Département de publication : 49
Annonce No 13-86386
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMA-E.
 Correspondant :  Jean-Louis petit, 201, boulevard jean moulin 49400 Saumurtél. : 02-41-67-08-17télécopieur : 02-41-67-08-93courriel : sema-e@orange.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : broyeur à déchets verts mobile.
Lieu de livraison : séma-E, 49400 Saumur.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 juillet 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir rdc.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
voir rdc.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - garantie constructeur : 15 %;
     - délai de livraison : 10 %;
     - critère environnemental : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-01.

Renseignements complémentaires : le dossier est téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation : www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir rdc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Séma-e.
 Correspondant :  Mathilde cochard-gille,  201 bd jean moulin,  49400 Saumur, tél. : 02-41-67-08-17, télécopieur : 02-41-67-08-93.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Séma-e.
 Correspondant :  David goudet,  201 bd jean moulin,  49400 Saumur, tél. : 02-41-67-08-17, télécopieur : 02-41-67-08-93, courriel : sema-e@orange.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Séma-e.
 Correspondant :  Mathilde cochard-gille,  201 bd jean moulin,  49400 Saumur, tél. : 02-41-67-08-17, télécopieur : 02-41-67-08-93, courriel : sema-e@orange.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
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