1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH SAUMUR HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances de complémentaire frais de santé et prévoyance
Description: Renouvellement des contrats collectifs d’assurance : - Contrat prévoyance, adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel (comprenant une option de maintien de salaire à 90% pour les salariés de droit privé pour la garantie incapacité temporaire de travail à compter du 366 jour d'absence) - Contrat complémentaire frais de santé, adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé et facultative pour les agents publics territoriaux
Identifiant de la procédure: c24fc07b-1af0-4056-a0d9-aabc85124aff
Avis précédent: 00536391-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prévoyance
Description: Contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Saumur Habitat
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Le marché tient compte d'une clause de réexamen détaillé à l'article 15 du CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Maîtrise financière du dispositif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: OPH SAUMUR HABITAT
TED eSender: Publications Office of the European Union
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Complémentaire frais de santé
Description: Contrat complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé et facultative pour les agents publics territoriaux
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Le marché tient compte d'une clause de réexamen détaillé à l'article 15 du CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Maîtrise financière du dispositif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: OPH SAUMUR HABITAT
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 391 411,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: COLLECTEAM
Chef de file du soumissionnaire: COLLECTEAM
Nom officiel: ALLIANZ VIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre COLLECTEAM - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 153 705,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 - Prévoyance
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Organisation qui signe le marché: OPH SAUMUR HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 237 705,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 - Complémentaire frais de santé
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/11/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Organisation qui signe le marché: OPH SAUMUR HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH SAUMUR HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27490002600023
Adresse postale: 213 Boulevard Delessert CS44043
Ville: SAUMUR CEDEX
Code postal: 49412
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241834810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6 Allée des Gloriettes CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLLECTEAM
Numéro d’enregistrement: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne BP 300364
Ville: LA CHAPPELLE SAINT MESMIN
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0236560000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALLIANZ VIE
Numéro d’enregistrement: 34023496207046
Adresse postale: 1 Cours Michelet CS 30051
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92076
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0158851500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
Numéro d’enregistrement: 77567858403070
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0142472313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e50154d5-cc5e-404f-a356-b5ea68dec14c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 13:41:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 788960-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
