2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché intègre une clause de réexamen. Prix révisables annuellement. Paiement sous 30 jours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Biens administrés par un liquidateur:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Concordat:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Corruption:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays:
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense:
État de cessation d’activités:
Faillite:
Faute professionnelle grave:
Fraude:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Insolvabilité:
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes:
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Motifs liés à des condamnations pénales:
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle:
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique:
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:
Participation à une organisation criminelle:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
