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A proximité de Aignes-et-Puypéroux 16190 Charente
Acheteur : syndicat d'eau Potable du Sud Charente
12 rue du Périgord, Saint Amant de Montmoreau
16190 Montmoreau
Tel : +33 545214712
Secteurs d'activité
Distribution d'eau potable.

contrat de concession du service public d'eau potable du territoire Sud Est

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767953-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat d'eau Potable du Sud Charente
Numéro national d'identification: 20007952300029
Adresse postale: 12 rue du Périgord, Saint Amant de Montmoreau
Ville: Montmoreau
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16190
Pays: France
Courriel: contact@siaepsudcharente.fr
Téléphone: +33 545214712
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrat de concession du service public d'eau potable du territoire Sud Est

Numéro de référence: 2023csp_sudest
II.1.2)Code CPV principal
65111000 Distribution d'eau potable
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

exploitation du service de production et de distribution d'eau potable du Territoire Sud Est. Le service concerne 29 communes et plus de 6 639 habitants pour 632 769 m3 consommés (en 2022) à travers les infrastructures suivantes :-7 ressources ;-6 unité de production d'eau potable ;-706 km de réseau d'adduction et de distribution ;-19 réservoirs et châteaux d'eau

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 9 680 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65111000 Distribution d'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
Lieu principal d'exécution:

territoire Sud Est Sep du Sud Charente 16190 Montmoreau

II.2.4)Description des prestations:

exploitation du service de production et de distribution d'eau potable du Territoire Sud Est. Le service concerne 29 communes et plus de 6 639 habitants pour 632 769 m3 consommés (en 2022) à travers les infrastructures suivantes :-7 ressources ;-6 unité de production d'eau potable ;-706 km de réseau d'adduction et de distribution ;-19 réservoirs et châteaux d'eau

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/01/2024
Fin: 31/12/2034
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 066-196101

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
12/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: aquitaine De Gestion Urbaine & Rurale
Adresse postale: 2 Rue De Lestandau
Ville: Anglet
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64600
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 9 680 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
Source de l'annonce : http://www.marches-publics.info