1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude diagnostique et schéma directeur eaux usées - Secteur 3 (Saumur, Distré, Villebernier et Rou-Marson)
Description: Étude diagnostique et schéma directeur eaux usées - Secteur 3 (Saumur, Distré, Villebernier et Rou-Marson)
Identifiant de la procédure: 2b4f8211-ab34-4a9a-b0e4-5b814b26f17e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude diagnostique et schéma directeur eaux usées - Secteur 3 (Saumur, Distré, Villebernier et Rou-Marson)
Description: Étude diagnostique et schéma directeur eaux usées - Secteur 3 (Saumur, Distré, Villebernier et Rou-Marson)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRix
Description: Ce critère sera jugé sur la base du total indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce DQE devra être conforme au modèle fourni dans le dossier de consultation Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: •Analyse et compréhension des objectifs spécifiques et du contexte (sur 10 points) •Méthodologie pour chaque phase décrite au CCTP et plus-value de la méthode choisie (sur 20 points) •Qualité et clarté du logigramme et du planning prévisionnel fourni (sur 4 points) •Qualité et clarté des modèles de livrables (sur 6 points) •Adéquation des moyens humains dédiés au regard des prestations à réaliser : qualifications, expériences, habilitations (une attention particulière sera portée aux qualifications du chef de projet assurant le pilotage) (sur 14 points) •Pertinence de la décomposition horaire (sur la base tableau de mobilisation horaire fourni) au regard des moyens humains mobilisés (sur 6 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTEREO
Offre:
Identifiant de l’offre: ALTEREO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Étude diagnostique et schéma directeur eaux usées - Secteur 3 (Saumur, Distré, Villebernier et Rou-Marson)
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Numéro d’enregistrement: 20007187600011
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54030
Ville: Saumur Cedex
Code postal: 49408
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241833056
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Ville: nantes
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240999946
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALTEREO
Numéro d’enregistrement: 45368696600111
Ville: Basse Goulaine
Code postal: 44115
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240340053
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 73713331-237e-4253-92e3-ef700db390dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 17:17:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15823-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
