Avis de marché - Avis n° 25-63686 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-63686
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (49)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007187600011
Ville : Saumur Cedex
Code postal : 49408
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laëtitia POIRIER
Adresse mail du contact : commandespubliques@saumurvaldeloire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 241404565
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de Consultation (RC)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Cf. RC
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire (dpt.49)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrôles des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire (dpt.49) La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour une périodicité d'un an. Les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à : 20 000,00 EUR HT annuel et 60 000,00 EUR HT annuel
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Financement sur fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Tout type de groupement ET le mandataire doit être solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
