Centrale des marchés
49 Prestation d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier de Saumur, du Centre hospitalier de Longué et de l'ehpad de Montreuil-Bellay 49 Prestation d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier de Saumur, du Centre hospitalier de Longué et de l'ehpad de Montreuil-Bellay code_postal : 49403 ville : Saumur lieu : route ...
Centre hospitalier de Saumur 49403Saumur 02 41 53 32 19
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49 Prestation d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier de Saumur, du Centre hospitalier de Longué et de l'ehpad de Montreuil-Bellay

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1396590

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/02/15)
54765-2015
BOAMP (13/02/15)
15-21328

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre hospitalier de Saumur, route de Fontevraud B.P. 100, contact : direction Economique et Financière, à l'attention de Mme Sandrine DESMARRES, F-49403 Saumur. Tél. : (+33) 2 41 53 32 12. Fax : (+33) 2 41 53 32 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-saumur.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.etablissement public de santé
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.

Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur entité adjudicatrice agit : Centre hospitalier de Longué, 36 rue du Dr Tardif B.P. 49, F-49160 Longué
EHPAD Montreuil Bellay, avenue des Marronniers, F-49260 Montreuil Bellay
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier de Saumur, du Centre hospitalier de Longué et de l'ehpad de Montreuil-Bellay constitués en Groupement de commandes (coordonnateur : Centre Hospitalier de Saumur).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre hospitalier de Saumur, 49403 Saumur.
Code NUTS : FR512.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Centre hospitalier de Saumur, Centre hospitalier de Longué et EHPAD Montreuil Bellay.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200, 66516000,66514110,66512000,66513100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : pondération 5.
2. tarification : pondération 3.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-023.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 194-343027 du 09/10/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 140012

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 22 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SHAM,18 rue Edouard Rochet, F-,69372 Lyon Cedex 08.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 333 788 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 140013

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
V.1) Date d'attribution du marché : 22 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SHAM,18 rue Edouard Rochet, F-,69372 Lyon Cedex 08.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 740 418 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 140014

Lot n° : 3

Intitulé : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
V.1) Date d'attribution du marché : 18 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE,avenue du Grand Périgné
BP40082, F-,49071 Beaucouzé Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 84 279 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 140032

Lot n° : 4

Intitulé : Assurance "Risques statutaires du personnel"
V.1) Date d'attribution du marché : 30 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOFCAH,Route de Creton,F-,18110 Vasselay.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 685 087 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 140015

Lot n° : 5

Intitulé : Assurance "Protection juridique"
V.1) Date d'attribution du marché : 19 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARRE ET MOSELLE,17bis avenue Poincaré
B.P. 80045, F-,57401 Sarrebourg.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 22 300 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :20
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Les marchés passés en application de la présente procédure, dont la date de conclusion est précisée dans le présent avis, sont consultables en en faisant la demande par courrier à : Centre Hospitalier, route de Fontevraud Bp100, 49403 Saumur Cedex.
" Le montant indiqué est le montant maximum du marché sur sa durée totale, reconductions incluses (5 ans) ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 194 B, annonce n° 271 du 9 octobre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr Tél. : (+33) 2 40 99 46 00 Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111,F-,44041 Nantes Cedex, E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. : (+33) 2 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 février 2015.

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