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ÉLABORATION D'UN PROGRAMME DE REVITALISATION ET D'AMELIORATION DES CONDITIONS D'HABITAT DU CENTRE-VILLE DE SAUMUR ÉLABORATION D'UN PROGRAMME DE REVITALISATION ET D'AMELIORATION DES CONDITIONS D'HABITAT DU CENTRE-VILLE DE SAUMUR correspondant : Service Commandes Publiques tel : (+33) 2-41-40-45-65 mel : ...
CA SAUMUR VAL DE LOIRE 49408Saumur Cedex commandes.publiques@agglo-saumur.fr
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ÉLABORATION D'UN PROGRAMME DE REVITALISATION ET D'AMELIORATION DES CONDITIONS D'HABITAT DU CENTRE-VILLE DE SAUMUR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4178242

Date de clôture estimée : 31/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/18)
18-174236
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 18-174155
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA SAUMUR VAL DE LOIRE.
 Correspondant :  Service Commandes Publiques, 11, rue du Maréchal Leclerc CS 54030 49408 Saumur Cedex, tél. : (+33) 2-41-40-45-65, courriel : commandes.publiques@agglo-saumur.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/CASVL_49/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : élaboration d'un programme de revitalisation et d'amelioration des conditions d'habitat du centre-ville de saumur.
Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes :
Prestations phasées :
Ophase no 1 : Finalisation du Diagnostic multi-thématiques
Ophase no 2 : Élaboration des Scenarii
Ophase no 3 : Mission Plan Guide
Prestations transversales :
Oconcertation
Ocommunication
Prestations actionnables sur ordre de service :
Orédaction de la convention d'opah - rU
Oétude(S) de faisabilité pour traiter les copropriétés fragiles et en difficulté
oétude(s) de faisabilité préalable à la mise en œuvre d'une RHI-THIRORI
Odiscours de projet accompagnant le programme d'action sur le centre-ville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : élaboration d'un programme de revitalisation et d'amelioration des conditions d'habitat du centre-ville de saumur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/perso/CASVL_49/
Conformément à la réglementation en vigueur, Il est rappelé aux candidats / soumissionnaires qu'il ne sera pas accepté de plis au format papier (en dehors de l'hypothèse de remise d'une copie de sauvegarde mentionnée ci-dessous.)
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
formats de fichiers acceptés :
En cas de transmission de réponse par voie électronique, les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants, sous peine d'irrecevabilité de l'offre :
Format bureautique propriétaire de Microsoft compatible version 2003 (.doc, .xls et .ppt),
format texte universel (.rtf),
format PDF (.pdf),
formats images (.gif, .jpg et .png),
format pour les plans (.dxf et .dwg).
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Saumur Val.
 11, rue du Maréchal Leclerc CS 54030,  49408 Saumur Cedex, , tél. : (+33) 2-41-40-45-65, , courriel : commandes.publiques@agglo-saumur.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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