Centrale des marchés
Accord-cadre à bons de commande de prestations de levés topographiques et diagnostics de cavités souterraines Accord-cadre à bons de commande de prestations de levés topographiques et diagnostics de cavités souterraines tel : (+33) 2-41-40-45-65 correspondant : Service Commandes Publiques mel : comm...
CA SAUMUR VAL DE LOIRE 49408Saumur Cedex commandes.publiques@agglo-saumur.fr
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Accord-cadre à bons de commande de prestations de levés topographiques et diagnostics de cavités souterraines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5387104

Date de clôture estimée : 25/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/05/20)
20-66244
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 20-66244
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA SAUMUR VAL DE LOIRE.
 Correspondant :  Service Commandes Publiques, 11, rue du Maréchal Leclerc CS 54030 49408 Saumur Cedex, tél. : (+33) 2-41-40-45-65, courriel : commandes.publiques@agglo-saumur.fr adresse internet : http://www.saumurvaldeloire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande de prestations de levés topographiques et diagnostics de cavités souterraines.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71351810
Objets supplémentaires : 71351923
71352000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG02.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum fixé en valeur pour chaque lot.
la proposition de variante libre est interdite.
l'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois sans préjudice de modifications
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande de prestations de levés topographiques et diagnostics de cavités souterraines.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propre
le taux de l'avance est fixé à 60%.
il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
la garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : titre d'étude et titres professionnels.
pour le lot 1: Diplômé d'une école de géomètre ou équivalent
pour le lot 2: Diplôme d'une école de géologue ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante : https : //www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR
Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse.
les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité (Rgs) ou au Règlement " eidas ".
Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au Pouvoir Adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. Les éléments à transmettre sont détaillés dans l'annexe du règlement de consultation.
les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir " ainsi que le nom du dossier et les coordonnées de l'entreprise.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr/perso/CASVL_49/
La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.
Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement " eidas " ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique : le RGS (Référentiel Général de Sécurité) est remplacé par le règlement eidas depuis le 1er octobre 2018. Néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat " rgs ", celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité.
la liste des pièces à signer est mentionnée dans le Règlement de Consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Saumur Val.
 11, rue du Maréchal Leclerc CS 54030,  49408 Saumur Cedex, , tél. : (+33) 2-41-40-45-65, , courriel : commandes.publiques@agglo-saumur.fr,  adresse internet : http://www.saumurvaldeloire.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Na 6, allée de l'île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-99-46 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Prestations de levés topographiques
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur.
le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : 50 000,00 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 71351810
Objets supplémentaires : 71351923.
Mots descripteurs : Ingénierie, Topographie

Lot(s) 2. -
Prestations de diagnostics de cavités souterraines
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre pour le lot 2 en valeur est de : 20 000,00 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 71352000.
Mots descripteurs : Ingénierie
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