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Opération de transfert des eaux usées de Villebernier vers le réseau d'assainissement de Saumur Opération de transfert des eaux usées de Villebernier vers le réseau d'assainissement de Saumur designation : CA SAUMUR VAL DE LOIRE cp : 49408 mel : commandes.publiques@agglo-saumur.fr tel...
CA SAUMUR VAL DE LOIRE 49408Saumur commandes.publiques@agglo-saumur.fr
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Opération de transfert des eaux usées de Villebernier vers le réseau d'assainissement de Saumur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4081476

Date de clôture estimée : 17/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/18)
18-153980
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 18-153980
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA SAUMUR VAL DE LOIRE.
 Correspondant :  Service Commandes Publiques (correspondant f. Marhic), 11, rue du Maréchal Leclerc
Cs 54 030 49408 Saumur, tél. : (+33) 2-41-40-45-65, courriel : commandes.publiques@agglo-saumur.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : opération de transfert des eaux usées de Villebernier vers le réseau d'assainissement de Saumur.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente opération concerne le projet d'effacement de la station d'épuration de la commune de Villebernier avec transfert des effluents vers le réseau d'eaux usées existant de la rue de la Croix Verte à Saumur. Le projet prévoit également la mise en place de l'assainissement collectif (poste de refoulement et réseaux) dans la rue du Chapeau et la rue du Gros Cailloux à Saumur (travaux en tranchée commune avec la conduite de transfert).
la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes :
Les spécificités techniques du transfert par refoulement pneumatique ne permettent pas de dissocier les prestations de génie civil, équipements et canalisations dont les dimensionnements sont étroitement liés.
le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : opération de transfert des eaux usées de Villebernier vers le réseau d'assainissement de Saumur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur et conformément au disposition du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et subventionnement du département du Maine et Loire ; demande de participation financière à l'agence de l'eau
paiement sous 30 jours par mandat administratif.
une avance peut être versée au titulaire ; le taux de l'avance est fixé à 30 %.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics.
le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : oobligatoire : Certificats de qualifications :
Otravaux aux abords des voies ferrées : qualification SNcf. 02 702
ocertification Aipr
Odossier de récolement : prestataire certifié (Cofrac) en géo-localisation des réseaux conformément à l'article R554-34 du code de l'environnement
opour les travaux de démolition de STEP et réseaux : Certification Amiante Sous-Section 3 (conformément au décret no2012-639 du 4 mai 2012) avec, de préférence, pour activité principale "Génie Civil et terrains amiantifères". Les entreprises en cours de certification, pour la validation de la Ss3, sont autorisées à concourir sur présentation d'une attestation de l'organisme certificateur, indiquant à la date de remise de l'offre, de la finalisation de la certification dans l'attente d'une validation de l'évaluation par un chantier test.
ooptionnel : Certificats de qualifications professionnelles avec nomenclature permettant de vérifier l'équivalence avec les niveaux minimaux de capacité techniques énoncés ci-dessous :
O1131 : Ouvrages de technicité courante
o1141 : Ouvrages en maçonnerie
o164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées
o166 : Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau
o2322 : Travaux de terrassements courants en milieu non urbain
o5153 : Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé - détail au RC
O5192 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées DN compris entre 100 et 150 mm
o5422 : Equipement des stations de pompages refoulement relèvement débit inférieur à 250 m³/heure.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr
Conformément à la réglementation en vigueur, Il est rappelé aux candidats / soumissionnaires qu'il ne sera pas accepté de plis au format papier.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
la réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du marché.
les pièces contractuelles pourront donner lieu à rematérialisation pour les besoins de la procédure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/.

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