1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de L'Isle sur la Sorgue
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais sur la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue - Phase 2 - Terrains de football synthétiques, tribune et vestiaires (12 lots)
Description: Travaux pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais sur la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue - Phase 2 - Terrains de football synthétiques, tribune et vestiaires (12 lots) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. Le contrat comporte une tranche ferme (terrain de football d'honneur synthétique, la tribune et les vestiaires) et 4 tranches optionnelles définies aux cahiers des charges des lots concernés (articles R2113-4 à 6 du CCP). (TO1) : second terrain de football synthétique : seuls les lots 1, 2 et 3 sont concernés (TO2) : Evacuation de la terre végétale décapée sur la tranche ferme : seul le lot 1 est concerné (TO3) : Evacuation de la terre végétale décapée sur la TO1 : seul le lot 1 est concerné (TO4) : Couche argileuse des noues de la tranche ferme : seul le lot 1 est concerné Le délai global pour l'exécution des travaux de l'ensemble des prestations de cette opération est estimé à 49 semaines (Tranche ferme + tranches optionnelles) La tranche ferme est d'une durée prévisionnelle totale de 40 semaines et la tranche optionnelle (TO1) de 19 semaines à compter de la notification de l'OS de démarrage des prestations (cf. planning prévisionnel fourni au DCE). Les tranches optionnelles TO2, TO3 et TO4 s'inscrivent dans les délais d'exécution du lot N°1 TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS La période de préparation de la tranche ferme est d'une durée de 7 semaines à compter de l'OS de démarrage des prestations (à titre indicatif la date de notification du marché est estimée au 23 juillet 2025 et la notification de l'OS de démarrage est envisagée au 28 juillet 2025) Uniquement pour le lot 2 (infrastructures sportives) : les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (PSE1) : Plus-value pour la fourniture et mise en oeuvre d'un complexe de jeu plus vertueux cf article 9 du CCTP Il n' y a pas de variantes exigées et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure: 5d41e3f0-ac31-45b2-96c7-6216a337ebcf
Identifiant interne: AO25-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hippodrome Saint Gervais 84800 Isle sur la Sorgue
Ville: L'isle-sur-la-sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La mission sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune. Les dispositions relatives à l'avance sont détaillées à l'article 7 du Ccap. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire. Restrictions liées à la présentation des candidatures uniquement pour le lot N°2 (infrastructures sportives) et le lot N°3 (éclairage sportif) : La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs candidatures, en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel ou de mandataire d'un groupement et membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois un candidat peut être membre de plusieurs groupements en tant que co-traitant ou sous-traitant s'il n'est ni mandataire d'un autre groupement ou candidat individuel. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.2 du Rc. L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée. Transmission électronique obligatoire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TERRASSEMENT - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Description: TERRASSEMENT - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies aux cahiers des charges Les lots concernés par les tranches sont : To1 (lots 1, 2 et 3), To2 (lot 1), To3 (lot 1) et To4 (lot 1), Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hippodrome Saint Gervais 84800 Isle sur la Sorgue
Ville: L'isle-sur-la-sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations La tranche optionnelle To1 (second terrain de football synthétique) est d'une durée totale prévisionnelle de 19 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations Pour le lot 1 le délai d'exécution global toutes les tranches comprises est de 59 semaines Le lot N°1 est concerné par les 4 tranches : To1, To2, To3 et To4
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : cf article 6.1 du Rc Effectif moyen annuel : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : cf article 6.1 du Rc Outils, usines ou équipements techniques : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix forfaitaires sont révisables. Pour la tranche optionnelle TO1, les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ainsi qu'un critère de jugement des offres sur la performance environnementale
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Description: INFRASTRUCTURES SPORTIVES
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies aux cahiers des charges Les lots concernés par les tranches sont : To1 (lots 1, 2 et 3), To2 (lot 1), To3 (lot 1) et To4 (lot 1), Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hippodrome Saint Gervais 84800 Isle sur la Sorgue
Ville: L'isle-sur-la-sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations La tranche optionnelle (second terrain de football synthétique) est d'une durée totale prévisionnelle de 19 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations Pour le lot 2 le délai d'exécution global toutes les tranches comprises est de 59 semaines Le lot 2 (infrastructures sportives) comporte une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle le candidat doit répondre obligatoirement Le lot 2 est concernée par la tranche optionnelle To1 uniquement
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : cf article 6.1 du Rc Effectif moyen annuel : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : cf article 6.1 du Rc Outils, usines ou équipements techniques : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix forfaitaires sont révisables. Pour la tranche optionnelle TO1, les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ainsi qu'un critère de jugement des offres sur la performance environnementale
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ECLAIRAGE SPORTIF
Description: ECLAIRAGE SPORTIF
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies aux cahiers des charges Les lots concernés par les tranches sont : To1 (lots 1, 2 et 3), To2 (lot 1), To3 (lot 1) et To4 (lot 1), Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hippodrome Saint Gervais 84800 Isle sur la Sorgue
Ville: L'isle-sur-la-sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations La tranche optionnelle (second terrain de football synthétique) est d'une durée totale prévisionnelle de 19 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations Pour le lot 3 le délai d'exécution global toutes les tranches comprises est de 59 semaines Le lot 3 est concerné par la tranche optionnelle To1 uniquement
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : cf article 6.1 du Rc Effectif moyen annuel : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : cf article 6.1 du Rc Outils, usines ou équipements techniques : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix forfaitaires sont révisables. Pour la tranche optionnelle TO1, les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ainsi qu'un critère de jugement des offres sur la performance environnementale
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: FONDATIONS GROS oeUVRE
Description: FONDATIONS GROS oeUVRE
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262210 Travaux de fondation
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies aux cahiers des charges Les lots concernés par les tranches sont : To1 (lots 1, 2 et 3), To2 (lot 1), To3 (lot 1) et To4 (lot 1), Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hippodrome Saint Gervais 84800 Isle sur la Sorgue
Ville: L'isle-sur-la-sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations Le lot N°4 n'est pas concerné par les tranches optionnelles Il est exigé du lot 4 la réalisation d'un constat d'huissier pendant la période de préparation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : cf article 6.1 du Rc Effectif moyen annuel : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : cf article 6.1 du Rc Outils, usines ou équipements techniques : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix forfaitaires sont révisables. Pour la tranche optionnelle TO1, les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ainsi qu'un critère de jugement des offres sur la performance environnementale
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE
Description: CHARPENTE COUVERTURE ETANCHEITE
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies aux cahiers des charges Les lots concernés par les tranches sont : To1 (lots 1, 2 et 3), To2 (lot 1), To3 (lot 1) et To4 (lot 1), Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hippodrome Saint Gervais 84800 Isle sur la Sorgue
Ville: L'isle-sur-la-sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations Le lot N°5 n'est pas concerné par les tranches optionnelles
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : cf article 6.1 du Rc Effectif moyen annuel : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : cf article 6.1 du Rc Outils, usines ou équipements techniques : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix forfaitaires sont révisables. Pour la tranche optionnelle TO1, les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ainsi qu'un critère de jugement des offres sur la performance environnementale
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Description: MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies aux cahiers des charges Les lots concernés par les tranches sont : To1 (lots 1, 2 et 3), To2 (lot 1), To3 (lot 1) et To4 (lot 1), Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hippodrome Saint Gervais 84800 Isle sur la Sorgue
Ville: L'isle-sur-la-sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations Le lot N°6 n'est pas concerné par les tranches optionnelles
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : cf article 6.1 du Rc Effectif moyen annuel : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : cf article 6.1 du Rc Outils, usines ou équipements techniques : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix forfaitaires sont révisables. Pour la tranche optionnelle TO1, les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ainsi qu'un critère de jugement des offres sur la performance environnementale
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Description: MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies aux cahiers des charges Les lots concernés par les tranches sont : To1 (lots 1, 2 et 3), To2 (lot 1), To3 (lot 1) et To4 (lot 1), Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hippodrome Saint Gervais 84800 Isle sur la Sorgue
Ville: L'isle-sur-la-sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations Le lot N°7 n'est pas concerné par les tranches optionnelles
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : cf article 6.1 du Rc Effectif moyen annuel : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : cf article 6.1 du Rc Outils, usines ou équipements techniques : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix forfaitaires sont révisables. Pour la tranche optionnelle TO1, les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ainsi qu'un critère de jugement des offres sur la performance environnementale
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: PLATRERIE FAUX PLAFOND PEINTURE
Description: PLATRERIE FAUX PLAFOND PEINTURE
Identifiant interne: 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies aux cahiers des charges Les lots concernés par les tranches sont : To1 (lots 1, 2 et 3), To2 (lot 1), To3 (lot 1) et To4 (lot 1), Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hippodrome Saint Gervais 84800 Isle sur la Sorgue
Ville: L'isle-sur-la-sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations Le lot N°8 n'est pas concerné par les tranches optionnelles
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : cf article 6.1 du Rc Effectif moyen annuel : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : cf article 6.1 du Rc Outils, usines ou équipements techniques : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix forfaitaires sont révisables. Pour la tranche optionnelle TO1, les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ainsi qu'un critère de jugement des offres sur la performance environnementale
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: REVETEMENT SOLS DURS ET SOUPLES
Description: REVETEMENT SOLS DURS ET SOUPLES
Identifiant interne: 09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies aux cahiers des charges Les lots concernés par les tranches sont : To1 (lots 1, 2 et 3), To2 (lot 1), To3 (lot 1) et To4 (lot 1), Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hippodrome Saint Gervais 84800 Isle sur la Sorgue
Ville: L'isle-sur-la-sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations Le lot N°9 n'est pas concerné par les tranches optionnelles
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : cf article 6.1 du Rc Effectif moyen annuel : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : cf article 6.1 du Rc Outils, usines ou équipements techniques : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix forfaitaires sont révisables. Pour la tranche optionnelle TO1, les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ainsi qu'un critère de jugement des offres sur la performance environnementale
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: FACADES
Description: FACADES
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies aux cahiers des charges Les lots concernés par les tranches sont : To1 (lots 1, 2 et 3), To2 (lot 1), To3 (lot 1) et To4 (lot 1), Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hippodrome Saint Gervais 84800 Isle sur la Sorgue
Ville: L'isle-sur-la-sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations Le lot N°10 n'est pas concerné par les tranches optionnelles
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : cf article 6.1 du Rc Effectif moyen annuel : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : cf article 6.1 du Rc Outils, usines ou équipements techniques : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix forfaitaires sont révisables. Pour la tranche optionnelle TO1, les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ainsi qu'un critère de jugement des offres sur la performance environnementale
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: ELECTRICITE
Description: ELECTRICITE
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies aux cahiers des charges Les lots concernés par les tranches sont : To1 (lots 1, 2 et 3), To2 (lot 1), To3 (lot 1) et To4 (lot 1), Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hippodrome Saint Gervais 84800 Isle sur la Sorgue
Ville: L'isle-sur-la-sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations Le lot N°11 n'est pas concerné par les tranches optionnelles
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : cf article 6.1 du Rc Effectif moyen annuel : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : cf article 6.1 du Rc Outils, usines ou équipements techniques : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix forfaitaires sont révisables. Pour la tranche optionnelle TO1, les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ainsi qu'un critère de jugement des offres sur la performance environnementale
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: CHAUFFAGE VENTILLATION CLIMATISATION - APPAREIL SANITAIRE
Description: CHAUFFAGE VENTILLATION CLIMATISATION - APPAREIL SANITAIRE
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies aux cahiers des charges Les lots concernés par les tranches sont : To1 (lots 1, 2 et 3), To2 (lot 1), To3 (lot 1) et To4 (lot 1), Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hippodrome Saint Gervais 84800 Isle sur la Sorgue
Ville: L'isle-sur-la-sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2025
Durée: 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La tranche ferme (terrain de football d'honneur, la tribune et les vestiaires) est d'une durée totale de 40 semaines (période de préparation incluse) à compter de la notification de l'ordre de Service (Os) de démarrage des prestations Le lot N°12 n'est pas concerné par les tranches optionnelles
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : cf article 6.1 du Rc Effectif moyen annuel : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : cf article 6.1 du Rc Outils, usines ou équipements techniques : cf article 6.1 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix forfaitaires sont révisables. Pour la tranche optionnelle TO1, les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ainsi qu'un critère de jugement des offres sur la performance environnementale
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 48966059-C252-62D4-795786C12352D33A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de L'Isle sur la Sorgue
Numéro d’enregistrement: 41298
Adresse postale: Hôtel de Ville service de la commande publique, rue Carnot
Ville: L'Isle sur la Sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: GONZALVEZ Pierre
Téléphone: 0490389650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 48966078-D09F-2866-1856700C2FD87850
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9992d3ee-f4ae-4c50-9aef-0f9e4a4f78eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 19:18:17 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251427-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
