1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de L'Isle sur la Sorgue
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue
Description: Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue (marché réservé) Ce marché a déjà fait l'objet de deux avis de publicité : - BOAMP avis n° 24-35854 transmis le 26 mars 2024. La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en vue d'une redéfinition du besoin (nécessité de retravailler le périmètre du besoin et son estimation). - BOAMP n° 24-64196 et au JOUE sous le n° 330748-2024 transmis le 03 juin 2024. la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en vue d'une redéfinition du besoin (nécessité de retravailler le périmètre, la volumétrie du besoin sur la partie DPGF correspondant aux interventions annuelles). Marché réservé en application de l'article L2113-12 du CCP. Ce contrat est réservé exclusivement aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumises aux dispositions des articles articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement. Sa durée maximale ne pourra excéder 48 mois. La valeur estimée pour la partie forfaitaire est de 40 000 euro(s) HT annuel et la valeur estimée pour la partie à prix unitaires est de 7 500 euro(s) HT annuel
Identifiant de la procédure: e187c354-e64b-4021-b3a4-8379b1ed1713
Identifiant interne: AO24-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp. Il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique : « entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes… » Ce marché a déjà fait l'objet de deux avis de publicité : - Boamp avis n° 24-35854 transmis le 26 mars 2024. La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en vue d'une redéfinition du besoin (nécessité de retravailler le périmètre du besoin et son estimation). - Boamp n° 24-64196 et au Joue sous le n° 330748-2024 transmis le 03 juin 2024. la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en vue d'une redéfinition du besoin (nécessité de retravailler le périmètre, la volumétrie du besoin sur la partie Dpgf correspondant aux interventions annuelles). L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) Ht (soit 280 000 euro(s) Ht/4 ans) est attribué à l'Esat Le Moulin de l'Auro (84800 L'Isle Sur La Sorgue) pour un montant de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), montant contractuel, fixé à 30 110 euro(s) Ht (au titre des interventions annuelles) ainsi qu'un montant de Détail Quantitatif Estimatif, montant non contractuel, fixé à 7 966 euro(s) Ht (au titre des prestations ponctuelles)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue
Description: Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue (marché réservé) Ce marché a déjà fait l'objet de deux avis de publicité : - BOAMP avis n° 24-35854 transmis le 26 mars 2024. La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en vue d'une redéfinition du besoin (nécessité de retravailler le périmètre du besoin et son estimation). - BOAMP n° 24-64196 et au JOUE sous le n° 330748-2024 transmis le 03 juin 2024. la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en vue d'une redéfinition du besoin (nécessité de retravailler le périmètre, la volumétrie du besoin sur la partie DPGF correspondant aux interventions annuelles). Marché réservé en application de l'article L2113-12 du CCP. Ce contrat est réservé exclusivement aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumises aux dispositions des articles articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement. Sa durée maximale ne pourra excéder 48 mois. La valeur estimée pour la partie forfaitaire est de 40 000 euro(s) HT annuel et la valeur estimée pour la partie à prix unitaires est de 7 500 euro(s) HT annuel
Identifiant interne: S-PF-1517803
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois lors de chaque reconduction
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 529593-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESAT MOULIN DE L AURO
Offre:
Identifiant de l’offre: ESAT MOULIN DE L AURO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ao24-11
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue
Date de conclusion du marché: 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E7025E7F-058A-D1AE-6B809869967F1A33
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de L'Isle sur la Sorgue
Numéro d’enregistrement: 41298
Adresse postale: Hôtel de Ville service de la commande publique, rue Carnot
Ville: L'Isle sur la Sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: GONZALVEZ Pierre
Téléphone: 0490389650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: E7025E9E-F885-CC95-FEB1260D4176BC36
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ESAT MOULIN DE L AURO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1517803-1-0-1
Adresse postale: Chemin De La Muscadelle
Ville: L'Isle Sur La Sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490206151
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a80baf7-7638-415c-9e9f-601254115143 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 16:17:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 722328-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
