Avis de marché - Avis n° 24-140531 du 13/12/2024
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 24-140531
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de L'Isle sur la Sorgue
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21840054700012
Ville : L'Isle sur la Sorgue
Code postal : 84800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MP24-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine Gallet
Numéro de téléphone du contact : +33 490389650
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 5.1 du Rc
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 5.1 du Rc
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont détaillés à l'article 5.1 du Rc Certification/habilitation obligatoires : -Certificat de spécialisation type « Elagage et soins aux arbres »et/ou « taille et soins des arbres » et/ou « monteur élagueur » - Habilitation Aipr pour les agents intervenants à proximité des lignes électriques.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE DES ARBRES ET ARBUSTES ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 77211500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission d'ordres de service qui valent bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 55 000 euro(s) HT soit 220 000 euro(s) HT sur les 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement. Sa durée maximale ne pourra excéder 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif du marché est fixé à 200 000 euro(s) HT sur les 4 ans (50 000 euro(s) annuel)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal 84800 - L'Isle-sur-la-Sorgue
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire. L'accès aux documents de la consultation (DCE) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info. Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du RC. Une visite sur site est préconisée (cf modalités à l'article 5.2 du règlement de la consultation) Après examen des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit de procéder à une négociation dans les conditions de l'article 7.3 du RC. La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/12/2024
