Avis de marché - Avis n° 26-49338 du 19/05/2026
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-49338
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de L'Isle sur la Sorgue
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21840054700012
Ville : L'Isle sur la Sorgue
Code postal : 84800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MP26-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandrine Gallet
Numéro de téléphone du contact : +33 490389650
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les besoins de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour les besoins de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (2 lots) Procédure adaptée ouverte (art L2123-1 et R2123-1 1°du CCP) Accord-cadre mono-attributaire sans mini avec montant maximum annuel propre à chaque lot. Montant maximum annuel lot n°1 : 25 000 euro(s) HT ; soit 100 000 euro(s) HT sur 4 ans Montant maximum annuel lot n°2 : 25 000 euro(s) HT ; soit 100 000 euro(s) HT sur 4 ans Le montant estimatif du détail quantitatif estimatif (DQE) du lot 1 est fixé à 18 000 euro(s) HT et celui du lot 2 est fixé à 16 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal 84800 - L'isle-sur-la-sorgue
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Mission de bureau de contrôle. Mission de bureau de contrôle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631400
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal de L'Isle-sur-la-Sorgue 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue Centre de vacances de la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue « Les tamaris ». La Calanque des Tamaris 13500 La Couronne - Martigues
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Description du lot : 02 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317000
Lieu d'exécution du lot : Territoire communal de L'Isle-sur-la-Sorgue 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue Centre de vacances de la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue « Les tamaris ». La Calanque des Tamaris 13500 La Couronne - Martigues
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique ou électronique n'est autorisée. L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre sont détaillés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info. Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du RC. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune de l'Isle sur la Sorgue Après examen des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit de procéder à une négociation dans les conditions de l'article 7.3 du RC. Pour chaque lot, un agrément/attestation est obligatoire (cf article 5.1-5 du RC)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026
