Avis de marché - Avis n° 25-60618 du 28/05/2025
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 25-60618
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE FONTAINE DE VAUCLUSE
Correspondant : MME GUIRAUD Veronique, SG
Adresse : HOTEL DE VILLE 1 PLACE DE LA COLONNE, 84800 Fontaine-de-vaucluse
Coordonnées :
Téléphone : 0490203179
Courriel : sgm@fontainedevaucluse.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Menuiseries extérieures bois pour les bâtiments de l'école primaire de Fontaine-de-Vaucluse
Lieu d'exécution et de livraison :0088 rue des rames, 84800 Fontaine-de-vaucluse
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Fournitures pose et finition de menuiseries extérieures bois
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15/07/2025
Date prévisionnelle de début des travaux : 21/07/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Commentaire sur les justifications :Fournitures, pose et finition de menuiseries extérieures bois en conformité aux prescriptions de l'architecte des bâtiments de France
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 27/06/2025 à 12:00
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPAO2025_1
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Fontaine-de-Vaucluse
Contact : MME Véronique GUIRAUD
Adresse :1 place de la colonne, 84800 Fontaine-de-vaucluse
Coordonnées :
Téléphone : 0490203179
Courriel : Sgm@fontainedevaucluse.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
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Lot(s) 1 - Façade nord Fenêtres bois
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Lot(s) 2 - Façade sud prescription ABF Fenêtres bois à l'identique
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Lot(s) 3 - Portes extérieurs bois
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Mandat administratif à 30 jours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2025
