A proximité de Saumane-de-Vaucluse 84800 Vaucluse
Acheteur : Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
84800 L’Isle sur la Sorgue
Tel : +33 490214311
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

24-16 Tonte et débroussaillage du domaine intercommunal

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/04/2025
JOUE - 210327-2025
210327-2025 - Résultats
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – 24-16 Tonte et débroussaillage du domaine intercommunal
OJ S 65/2025 02/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Adresse électroniquemarche-public@ccpsmv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre24-16 Tonte et débroussaillage du domaine intercommunal
Description24-16 Tonte et débroussaillage du domaine intercommunal
Identifiant de la procédureed87cfc0-87c9-48cd-83c2-5dd25a848668
Identifiant interne24-16
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLe territoire communautaire  
VilleL'isle sur la sorgue
Code postal84800
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre24-16 Tonte et débroussaillage du domaine intercommunal
DescriptionTonte et débroussaillage du domaine intercommunal
Identifiant interne24-16
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLe territoire communautaire  
VilleL ISLE SUR LA SORGUE
Code postal84800
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionen fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresDéfinis dans le RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure400 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres128 122,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre128 122,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSAS EL FORESTIER
Offre
Identifiant de l’offre24-16
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24-16
TitreTonte et débroussaillage du domaine communautaire
Date à laquelle le lauréat a été choisi14/03/2025
Date de conclusion du marché24/03/2025
Organisation qui signe le marchéCommunauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Numéro d’enregistrement24840031900039
Adresse postale350 avenue de la Petite Marine
VilleL’Isle sur la Sorgue
Code postal84800
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquemarche-public@ccpsmv.fr
Téléphone+33 490214311
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.paysdessorgues.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement13000192800014
DépartementGARD
Adresse postale16 avenue Feuchères
VilleNIMES
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contactgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone+33 466273700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSAS EL FORESTIER
Numéro d’enregistrement80084682600017
Adresse postale5 Rue Gambetta
VilleSAINT MAXIMIN
Code postal83470
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniqueayoub.elforestier@gmail.com
Téléphone+33 489213511
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7311d193-6163-4e97-a513-46551d0fccc5  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis01/04/2025 14:32:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis210327-2025
Numéro de publication au JO S65/2025
Date de publication02/04/2025
Profil d'acheteur : http://www.paysdessorgues.fr