A proximité de Saumane-de-Vaucluse 84800 Vaucluse
Acheteur : CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
350 avenue de la Petite Marine
84800 L'Isle sur la Sorgue
Tel : 0490214311
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 22/06/2026  
Secteurs d'activité
Services de gestion de terrains.

26-06 Concession de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de L'Isle sur la Sorgue (84800) et des terrains familiaux Le Thor (84250)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/05/2026
JOUE - 326004-2026
326004-2026 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de terrains – 26-06 Concession de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de L'Isle sur la Sorgue (84800) et des terrains familiaux Le Thor (84250)
OJ S 91/2026 12/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Adresse électroniquemarche-public@ccpsmv.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre26-06 Concession de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de L'Isle sur la Sorgue (84800) et des terrains familiaux Le Thor (84250)
Description26-06 Concession de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de L'Isle sur la Sorgue (84800) et des terrains familiaux Le Thor (84250)
Identifiant de la procédureca257354-b44c-4615-af21-6401e1bd5636
Identifiant interne26-06
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale350 Avenue De La Petite Marine  
VilleL'Isle-Sur-La-Sorgue
Code postal84800
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesUne visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre26-06 Concession de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de L'Isle sur la Sorgue (84800) et des terrains familiaux Le Thor (84250)
Description26-06 Concession de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de L'Isle sur la Sorgue (84800) et des terrains familiaux Le Thor (84250)
Identifiant interneS-PF-1819478
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale350 Avenue De La Petite Marine  
VilleL'Isle-Sur-La-Sorgue
Code postal84800
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementE12B6650-EFFA-44BB-D7B77795A5AAA851
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Numéro d’enregistrement89174
Adresse postale350 Avenue De La Petite Marine
VilleL'Isle-Sur-La-Sorgue
Code postal84800
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactGonzalvez Pierre
Adresse électroniquemarche-public@ccpsmv.fr
Téléphone0490214311
Adresse internethttps://www.paysdessorgues.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse
Numéro d’enregistrementE12B6680-FDE8-E70D-06E6B0965206309E
Adresse postale350 Avenue De La Petite Marine
VilleL'Isle-Sur-La-Sorgue
Code postal84800
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquemarche-public@ccpsmv.fr
Téléphone0490214311
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Nîmes
Numéro d’enregistrementE12B6697-0EDB-CD56-70ED143DA2301A1F
Adresse postaleNouveau Palais de Justice Boulevard des Arènes
VilleNimes
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquetj2-nimes@justice.fr
Téléphone(33)466764700
Télécopieur(33)466361649
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Nîmes
Numéro d’enregistrementE12B66C3-9736-169A-07171E56ACE33BAF
Adresse postaleNouveau Palais de Justice Boulevard des Arènes
VilleNimes
Code postal30000
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquetj2-nimes@justice.fr
Téléphone(33)466764700
Télécopieur(33)466361649
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis13148caf-84bb-487d-ac27-92f43cbade52  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis11/05/2026 12:10:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis326004-2026
Numéro de publication au JO S91/2026
Date de publication12/05/2026