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étude de faisabilité et de programmation d'une chaufferie bois Étude de faisabilité et de programmation d'une chaufferie bois cp : 88290 correspondant : M. COMBET-LOUIS Thierry mel : info@saulxures-sur-moselotte.fr designation : Ville de Saulxures sur...
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étude de faisabilité et de programmation d'une chaufferie bois

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3989915

Date de clôture estimée : 18/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/09/18)
18-131789
SOURCEWEB (27/09/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 88
Annonce No 18-131789
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saulxures sur Moselotte.
 Correspondant : M. Combet-louis Thierry, régie Municipale de Chauffage 88290 Saulxures-sur-Moselottetél. : 03-29-24-61-18courriel : info@saulxures-sur-moselotte.fr.

Objet du marché : étude de faisabilité et de programmation d'une chaufferie bois.

Caractéristiques principales : 
-Vérifier la faisabilité technique, économique et urbanistique du projet d'implantation d'une nouvelle chaufferie biomasse sur le territoire de la commune de Saulxures sur Moselotte pour le site de la Base de Loisirs.
-Proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités de développement qu'offre le site de la Base de Loisirs et le milieu environnant.
-Comparer la solution biomasse aux autres possibilités en termes d'investissement et d'exploitation en rapport avec le retour d'exploitation de la chaufferie bois exploitée depuis 2006.
-Rechercher des solutions visant à assurer la pérennité de l'approvisionnement
-Proposer des solutions pour le financement de l'opération et le montage administratif
-Estimer les investissements batimentaires et d'infrastructures
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 novembre 2018.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : méthodologie de réalisation de l'étude (nombre de réunions envisagées, auditions, mode de restitution de l'étude.....)
Offre chiffrée composée notamment d'un devis détaillé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le cahier des charges de l'étude doit être demandé exclusivement par mail à l'adresse suivante : info@saulxures-sur-moselotte.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront adressées par LRAR ou déposées au secrétariat de la Mairie contre récépissé avant la date limite de remise précisée dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie Municipale de Chauffage
Mairie de Saulxures sur Moselotte.
 Correspondant : M. Combet Louis,  309 avenue Jules Ferry,  88290 Saulxures-sur-Moselotte, tél. : 03-29-24-55-42, courriel : info@saulxures-sur-moselotte.fr.
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