Centrale des marchés
RACCORDEMENT DE PAVILLONS AU RESEAU DE CHALEUR DE LA COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR. RACCORDEMENT DE PAVILLONS adresse : 309 avenue JULES FERRY tel : 03-29-24-61-18 correspondant : M. COMBET-LOUIS Thierry mel : info@saulxures-sur-moselotte.f...
Ville de Saulxures sur Moselotte 88290Saulxures-sur-Moselotte info@saulxures-sur-moselotte.fr
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RACCORDEMENT DE PAVILLONS AU RESEAU DE CHALEUR DE LA COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4434598

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/03/19)
19-46262
SOURCEWEB (26/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 88
Annonce No 19-46262
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saulxures sur Moselotte.
 Correspondant : M. Combet-louis Thierry, 309 avenue jules ferry 88290 Saulxures-sur-Moselottetél. : 03-29-24-61-18courriel : info@saulxures-sur-moselotte.fr.

Objet du marché : extension du reseau de chaleur. Raccordement de pavillons.
Lieu d'exécution : rue du Bois des Dames, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.

Caractéristiques principales : 
la commune a engagé la construction de pavillons locatifs situés dans une zone relativement proche d'une antenne du réseau de chaleur urbain relié à la chaufferie bois. Elle envisage donc leur raccordement au réseau et la desserte des parcelles non bâties contigües.
les caractéristiques principales sont les suivantes :
- l'extension du réseau de chaleur en tube pré-isolé acier et tube poly butène pré isolé depuis le réseau de chaleur de la commune situé à proximité du lycée.
- le raccordement du fluide primaire sur le module thermique d'appartement (hors lot) dans les pavillons
- la mise en place de vannes en attentes pour le raccordement de futurs pavillons
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : extension du reseau de chaleur. Raccordement de pavillons.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2019.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RESEAU DE CHALEUR PAVILLONS LOCA.

Renseignements complémentaires : toutes les demandes de renseignements doivent être postées sur le site marchesonline.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4MTAwMw%3D%3D.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4MTAwMw%3D%3D.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4MTAwMw%3D%3D.
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