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Programme de voirie 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2870177

Date de clôture estimée : 22/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/17)
17-77012
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88
Annonce No 17-77012
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saulxures sur Moselotte.
 Correspondant : M. Combet-louis Thierry, 309 avenue jules ferry 88290 Saulxures-sur-Moselotte, tél. : 03-29-24-61-18, courriel : info@saulxures-sur-moselotte.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme de voirie 2017.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : saulxures sur-moselotte.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de voirie et de trottoirs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : déblais pour purges: 440m3
nivellement de plateforme : 2210m2
fondation de chaussée 0/60 340m3
couche de base 0/315 490 m3
Revêtement bicouche 1500 m2
enrobés chauds 237 T
Fourniture et pose de caniveaux Cc1: 105 m
bordures T2 granit 90m
bordurettes P3 140 m
construction de bouche à grille 7 u
Eclairage public (fouilles et fourreaux) 120 m
Luminaires à LED 3u.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11 septembre 2017.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2017, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VOIRIE 2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mjk4NjQ0Ng%3D%3D.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 05 place de la carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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