Centrale des marchés
Prestation de services d'assurances Prestation de services d'assurances cp : 88290 tel : 00-33-29-24-61-18 fax : 00-33-29-24-55-42 correspondant : M. COMBET-LOUIS Thierry, DGS designation : Ville de Saulxures sur Moselotte...
Ville de Saulxures sur Moselotte 88290Saulxures-sur-Moselotte info@saulxures-sur-moselotte.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Prestation de services d'assurances

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 3174561

Date de clôture estimée : 17/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/10/17)
BOAMP (24/10/17)
17-150806
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88
Annonce No 17-150806
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saulxures sur Moselotte.
 Correspondant : M. Combet-louis Thierry, DGS, 309 avenue jules ferry 88290 Saulxures-sur-Moselotte, tél. : 00-33-29-24-61-18, télécopieur : 00-33-29-24-55-42, courriel : info@saulxures-sur-moselotte.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de services d'assurances.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66500000.
Lieu d'exécution : saulxures sur moselotte, 88290 Saulxures-sur-Moselotte.
Code NUTS : -FRF34.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de services d'assurances réparties en 5 lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de services d'assurances.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la collectivité. Mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2017, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ASSURANCES 2018 2022.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur ou être adressées au secretariat de la Mairie par lettre recommandée avec accusé réception ou être déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saulxures sur Moselotte.
 Correspondant : M. Combet louis Thierry,  309 avenue Jules Ferry,  88290 Saulxures-sur-Moselotte, , tél. : 00-33-29-24-61-18, , courriel : info@saulxures-sur-moselotte.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAyODU2Ng%3D%3D.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 05 place de la carrière 54000 Nancy, tél. : 00-33-83-17-43-43, courriel : info@saulxures-sur-moselotte.fr, télécopieur : 00-33-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : pour contester la décision de rejet, les délais et voies de recours sont les suivants :
Le référé précontractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du marché pour introduire le référé contractuel.
le recours pour excès de pouvoir (Article R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative). Ce recours doit être exercé auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du Code de Justice Administrative ;
Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative)
Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais.
dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir :
- en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci
- en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois.
le recours de pleine juridiction
après signature du marché, les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Assurance responsabilité civile
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 1.e.r janvier 2018.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Lot(s) 02. -
Assurance Protection Fonctionnelle
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 1.e.r janvier 2018.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Lot(s) 03. -
Assurance protection juridique
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 1.e.r janvier 2018.
C.P.V. - Objet principal : 66513000.

Lot(s) 04. -
Assurance automobile
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 1.e.r janvier 2018.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.

Lot(s) 05. -
Assurance des Dommages aux biens
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
Exécution : 1.e.r janvier 2018.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous