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maitrise d'oeuvre des travaux de construction d'un local commercial et de logements Maitrise d'oeuvre des travaux de construction d'un local commercial et de logements tel : 03-29-24-61-18 mel : info@saulxures-sur-moselotte.fr ville : Saulxures sur Moselotte fax : 03-29-2...
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Maitrise d'oeuvre des travaux de construction d'un local commercial et de logements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2599990

Date de clôture estimée : 23/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (01/02/17)
BOAMP (27/01/17)
17-13550
Avis de marché

Département(s) de publication : 88
Annonce No 17-13550
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saulxures sur Moselotte.
 Correspondant : m Thierry combet louis, 309 avenue Jules Ferry 88290 Saulxures-sur-Moselottetél. : 03-29-24-61-18télécopieur : 03-29-24-55-42courriel : info@saulxures-sur-moselotte.fr.

Objet du marché : maitrise d'œuvre des travaux de construction d'un local commercial et de logements.
Lieu d'exécution : saulxures sur Moselotte.

Caractéristiques principales : 
missions de base avec étude d'exécution de la maitrise d'œuvre des travaux de construction d'un immeuble comportant un local commercial au RDC et des logements à l'étage ou dans les étages. Cette construction fait suite à une démolition d'un immeuble, travaux non compris dans la présente mission
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant de l'enveloppe financière retenue pour les travaux objet de la mission de maitrise d'œuvre est de 564 000 euros (H.T.).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 mars 2017.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats produiront à l'appui de leur offre une note méthodologique précisant les modalités de réalisation de la mission de maitrise d'œuvre et les délais de chaque élément. La note devra être personnalisée.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix;
     - délais.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 février 2017, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
La présente consultation ne fait pas l'objet d'un cahier des charges correspondant. Cependant, les candidats, qui le souhaitent, peuvent disposer de l'étude de faisabilité déposée pour l'instruction du permis de démolir. Cette étude leur sera adressée uniquement sur demande écrite par mail à : info@saulxures-sur-moselotte.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats adresseront leur candidature et leur offre chiffrée par pli recommandé ou les déposeront au secrétariat de la Mairie de Saulxures sur Moselotte contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saulxures sur Moselotte.
 Correspondant : M. Combet Louis,  309 avenue Jules Ferry,  88290 Saulxures-sur-Moselotte, tél. : 03-29-24-61-18, courriel : info@saulxures-sur-moselotte.fr.
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