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FOURNITURE D'UN TRACTEUR AVEC EQUIPEMENTS FOURNITURE D'UN TRACTEUR AVEC EQUIPEMENTS correspondant : Mme ROUSSEAU Sandrine tel : 03-29-24-61-18 mel : sandrine.rousseau@saulxures-sur-moselotte.fr adresse : 309 avenue JULES FERRY cp...
Ville de Saulxures sur Moselotte 88290Saulxures-sur-Moselotte sandrine.rousseau@saulxures-sur-moselotte.fr
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FOURNITURE D'UN TRACTEUR AVEC EQUIPEMENTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4668966

Date de clôture estimée : 22/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/06/19)
19-95054
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88
Annonce No 19-95054
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saulxures sur Moselotte.
 Correspondant : Mme ROUSSEAU Sandrine, 309 avenue jules ferry 88290 Saulxures-sur-Moselotte, tél. : 03-29-24-61-18, courriel : Sandrine.rousseau@saulxures-sur-moselotte.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'un tracteur avec equipements.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 16700000.
Lieu de livraison : saulxures sur moselotte, 88290.
Code NUTS : -FRF34.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture d'un tracteur avec équipements d'hiver et équipement de fauchage (épareuse).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2019.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2019, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIxNzUwMw%3D%3D.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 05 place de la carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : Greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50 adresse internet : http://www.tanancy.juradm.fr/ta/nancy/idex_ta_co.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art L551-1 à L551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative) : avant la conclusion du contrat, le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par le manquement invoqué, ainsi que par le préfet,
Référé contractuel (art L551-13 à L551-16 et L551-17 à L551-23 du Code de justice administrative) : dans un délai de 6 mois (sauf exceptions prévues aux articles L551-15 et L551-16 du Cja), le Tribunal administratif peut être saisi par toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat, susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, ainsi que par le préfet,
Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de ce courrier, le Tribunal administratif peut être saisi par toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses non réglementaires. (Jurisprudence Conseil d'etat Ass. 4 avril 2014 " Tarn et Garonne " req. no358994).
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