Centrale des marchés
EXPLOITATION INSTALLATIONS THERMIQUES Marché d'exploitation des installations thermiques de la ville de Saulxures sur Moselotte : chaufferie bois/fioul- réseau de chaleur-sous stations primaires. avec les prestations suivantes : P1 Ges...
Ville de Saulxures sur Moselotte 88290Saulxures-sur-Moselotte info@saulxures-sur-moselotte.fr 03 29 24 55 42
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EXPLOITATION INSTALLATIONS THERMIQUES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3161706

Date de clôture estimée : 20/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/17)
17-145390
JOUE (20/10/17)
415218-2017

Département(s) de publication : 88
Annonce No 17-145390
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saulxures sur Moselotte, 309 avenue JULES FERRY, 88290, Saulxures-sur-moselotte, F, Téléphone : (+33) 3 29 24 61 18, Courriel : info@saulxures-sur-moselotte.fr, Fax : (+33) 3 29 24 55 42, Code NUTS : FRF34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://infos.saulxures-sur-moselotte.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAyNTU4OA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAyNTU4OA%3D%3D
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAyNTU4OA%3D%3D
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : EXPLOITATION INSTALLATIONS THERMIQUES
Numéro de référence : INSTALLATIONS THERMIQUES
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Marché d'exploitation des installations thermiques de la ville de Saulxures sur Moselotte : chaufferie bois/fioul- réseau de chaleur-sous stations primaires. avec les prestations suivantes : P1 Gestion des énergies fioul/bois avec mixité et rendement réseau P2 conduite entretien courant et dépannages P3 garantie totale des installations.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF34
Lieu principal d'exécution : SAULXURES SUR MOSELOTTE
II.2.4)Description des prestations : Il est conclu un marché unique d'exploitation des installations thermiques de la chaufferie aux sous-stations primaires avec les prestations suivantes - la gestion des énergies fioul, bois (P1) avec mixité et pertes réseaux - la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), - la garantie totale des installations (P3),
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Celles prévues par le règlement de consultation.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 novembre 2017 - 17:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 novembre 2017 - 10:00 Lieu : SAULXURES SUR MOSELOTTE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Membres de la Commission d'Appel d'Offres et assistants.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La visite obligatoire des installations est organisée le lundi 23 octobre à partir de 10 H 00.Rdv sur place à la chaufferie bois de Saulxures sur Moselotte rue d'hamoir sur Ourthe
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 05 place de la Carrière, 54000, NANCY, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50, Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les délais et voies de recours sont les suivants :- Le référé précontractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.-Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative)Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du marché pour introduire le référé contractuel.Le recours pour excès de pouvoir (Article R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative). Ce recours doit être exercé auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du Code de Justice Administrative ;Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative)Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais.Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir :- en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci- en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois.- Le recours de pleine juridiction Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 octobre 2017
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