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Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la création d'un centre aqualudique sur la Base de Loisirs du Lac de la Moselotte fax : (+33) -03-29-24-55-42 ville : Saulxures-sur-moselotte mel : info@saulxures-sur-moselotte.fr designation : Ville de Saulxures sur Moselotte tel : (+33) -03-29-24-61-18 url : http:...
Ville de Saulxures sur Moselotte 88290Saulxures-sur-Moselotte info@saulxures-sur-moselotte.fr 03 29 24 55 42
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Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la création d'un centre aqualudique sur la Base de Loisirs du Lac de la Moselotte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4372250

Date de clôture estimée : 01/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/03/19)
19-33018

Département(s) de publication : 88
Annonce No 19-33018
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saulxures sur Moselotte, 309 avenue JULES FERRY, 88290, Saulxures-sur-moselotte, F, Téléphone : (+33) 03 29 24 61 18, Courriel : info@saulxures-sur-moselotte.fr, Fax : (+33) 03 29 24 55 42, Code NUTS : FRF34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://info.saulxures-sur-moselotte.fr
Adresse du profil acheteur : https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE3Mzg1MA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE3Mzg1MA%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE3Mzg1MA%3D%3D
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maitrise d'œuvre pour la création d'un centre aqualudique sur la Base de Loisirs du Lac de la Moselotte
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 43324100
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la création d'un centre aqualudique sur le site de la base de loisirs du Lac de la Moselotte dont le cout travaux est estimé à 2,5 Meuro(s) HT. Le projet prévoit l'implantation d'un bâtiment d'environ 730m² d'emprise proposant environ 150m² de plan d'eau en intérieur, 40m² de plan d'eau en extérieur, 2 saunas, 1 hammam, 1 puits d'eau froide, 1 splashpad, 1 salle de repos, 1 accueil, 1 zone vestiaire, des locaux de services. Le projet intègrera également une zone technique en R-1 de l'établissement.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Conformité administrative ; Capacités techniques, professionnelles et financières ; Motivations exprimées par le candidat ; Références présentées par le candidat en cohérence avec le projet envisagé. Seront éliminés les candidats qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité requise suivant règlement de candidature.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Profession : Les architectes sont obligatoirement inscrits à l'ordre français ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui).

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
La qualité du parti architectural, La qualité de l'organisation fonctionnelle des espaces et la qualité de l'offre, La pertinence et la faisabilité des solutions techniques et énergétiques proposées, La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle, Le calendrier d'ensemble prévisionnel proposé par le candidat.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
1.e.r avril 2019 - 17:30
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque équipe ayant remis une offre complète et répondant au règlement de consultation (phase Offres) se verra attribuée une prime égale à 12.000,00 euro(s) H.T. L'indemnité versée au lauréat sera déduite du premier acompte versé au titre de son marché.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5, place de la carrière, 54000, Nancy, F, Téléphone : (+33) 03 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 03 83 17 43 50, Adresse internet : http://www.tanancy.juradm.fr/ta/nancy/idex_ta_co.shtml
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (art L551-1 à L551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative) : avant la conclusion du contrat, le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par le manquement invoqué, ainsi que par le Préfet,Référé contractuel (art L551-13 à L551-16 et L551-17 à L551-23 du Code de justice administrative) : dans un délai de 6 mois (sauf exceptions prévues aux articles L551-15 et L551-16 du CJA), le Tribunal administratif peut être saisi par toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat, susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, ainsi que par le Préfet,Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de ce courrier, le Tribunal administratif peut être saisi par toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses non réglementaires. (Jurisprudence Conseil d'Etat Ass. 4 avril 2014 " Tarn et Garonne " req. N°358994)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5, place de la carrière, 54000, Nancy, F, Téléphone : (+33) 03 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 03 83 17 43 50, Adresse internet : http://www.tanancy.juradm.fr/ta/nancy/idex_ta_co.shtml
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r mars 2019
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