Centrale des marchés
CONSTRUCTION DE DEUX PAVILLONS LOCATIFS CONSTRUCTION DE DEUX PAVILLONS LOCATIFS ville : Saulxures-sur-moselotte tel : 03-29-24-61-18 designation : Ville de Saulxures sur Moselotte mel : info@saulxures-sur-moselotte.fr correspon...
Ville de Saulxures sur Moselotte 88290Saulxures-sur-Moselotte info@saulxures-sur-moselotte.fr
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CONSTRUCTION DE DEUX PAVILLONS LOCATIFS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3498880

Date de clôture estimée : 27/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/18)
18-31815
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88
Annonce No 18-31815
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saulxures sur Moselotte.
 Correspondant : M. Combet-louis Thierry, 309 avenue jules ferry 88290 Saulxures-sur-Moselotte, tél. : 03-29-24-61-18, courriel : info@saulxures-sur-moselotte.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction de deux pavillons locatifs.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45211100.
Lieu d'exécution : saulxures sur moselotte, 88290.
Code NUTS : -FRF34.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

construction de deux pavillons locatifs à ossature bois ( environ 93 et 126 m2) au lotissement du Bois des Dames
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction de deux pavillons locatifs.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 avril 2018.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2018, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAVILLONS LOCATIFS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Jérôme THIBAULT Architecte.
 686 route de Lansau,  88290 Saulxures-sur-Moselotte, , tél. : 06-26-31-92-79, , courriel : architecte@jeromethibault.net.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saulxures sur Moselotte.
 Correspondant : M. Louis Combet,  309 avenue Jules Ferry,  88290 Saulxures-sur-Moselotte, , tél. : 03-29-24-61-18, , télécopieur : 03-29-24-55-42, , courriel : info@saulxures-sur-moselotte.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 05 place de la carrière 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel (article L551-1 du Cja)
Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Cja)
Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du marché pour introduire le référé contractuel.
- le recours pour excès de pouvoir (Article R421-1 à R421-7 du Cja). Ce recours doit être exercé auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du Code de Justice Administrative ;
- le recours gracieux (article R421-2 du Cja)
Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais.
dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir :
- en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci
- en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois.
- le recours de pleine juridiction
après signature du marché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge administratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Voirie et réseaux divers
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 02. -
Gros œuvre
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 03. -
Charpente Ossature Bois
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 04. -
Couverture Zinguerie Étanchéité Bardage isolé
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 05. -
Menuiseries Extérieures et Intérieures
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 06. -
Plâtrerie
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 07. -
Chauffage Ventilation Plomberie
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 08. -
Électricité
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 09. -
Revêtements de sols
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 10. -
Peinture ITE
Mots descripteurs : Bâtiment
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