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CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT COMPRENANT UN COMMERCE ET UN LOGEMENTRECONSULTATION LOT 12 CHAMBRES FROIDES CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT COMPRENANT UN COMMERCE ET UN LOGEMENTRECONSULTATION LOT 12 CHAMBRES FROIDES tel : 03-29-24-61-18 designation : Ville de Saulxures sur Moselotte adresse : 309 avenu...
Ville de Saulxures sur Moselotte 88290Saulxures-sur-Moselotte info@saulxures-sur-moselotte.fr
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CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT COMPRENANT UN COMMERCE ET UN LOGEMENTRECONSULTATION LOT 12 CHAMBRES FROIDES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4669996

Date de clôture estimée : 12/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/06/19)
19-95974
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88
Annonce No 19-95974
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saulxures sur Moselotte.
 Correspondant : M. Combet-louis Thierry, DGS, 309 avenue jules ferry 88290 Saulxures-sur-Moselotte, tél. : 03-29-24-61-18, courriel : info@saulxures-sur-moselotte.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un bâtiment comprenant un commerce et un logement
reconsultation lot 12 chambres froides
.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

construction d'un bâtiment avec commerce et logement. Reconsultation pour le lot :
- lot 12 chambres froides
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'un bâtiment comprenant un commerce et un logement
reconsultation lot 12 chambres froides.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 259 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 août 2019.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RECONSULTATION COMMERCE ET LOGEM.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIxODEzMA%3D%3D.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 05 place de la carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (art L551-1 à L551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative) : avant la conclusion du contrat, le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par le manquement invoqué, ainsi que par le préfet,
Référé contractuel (art L551-13 à L551-16 et L551-17 à L551-23 du Code de justice administrative) : dans un délai de 6 mois (sauf exceptions prévues aux articles L551-15 et L551-16 du Cja), le Tribunal administratif peut être saisi par toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat, susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, ainsi que par le préfet,
Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de ce courrier, le Tribunal administratif peut être saisi par toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses non réglementaires. (Jurisprudence Conseil d'etat Ass. 4 avril 2014 " Tarn et Garonne " req. no358994).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 12. -
chambres froides
Mots descripteurs : Bâtiment, Chambre froide
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