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88 fourniture de 3 mobil homes pour la base de loisirs de Saulxures sur Moselotte 88 fourniture de 3 mobil homes pour la base de loisirs de Saulxures sur Moselotte fourniture de 3 mobil homes pour la Base de Loisirs de Saulxures sur Moselotte. ville : Saulxures-sur-Moselotte, ...
Ville de Saulxures sur Moselotte 88290Saulxures-sur-Moselotte contact@lac-moselotte.fr 03 29 24 55 42
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88 fourniture de 3 mobil homes pour la base de loisirs de Saulxures sur Moselotte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344614

Date de clôture estimée : 21/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193774

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saulxures sur Moselotte.
Correspondant : M. Philippe JEANGEORGES, régie Municipale du Lac de la Moselotte 336 route des Amias 88290 Saulxures-sur-Moselotte tél. : 03-29-24-56-56 télécopieur : 03-29-24-55-42 courriel : contact@lac-moselotte.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-193774.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : fourniture de 3 mobil homes pour la Base de Loisirs de Saulxures sur Moselotte.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : saulxures sur moselotte.

Caractéristiques principales :
fourniture de 3 mobil homes 6/8 personnes matériau bois et composite
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le dossier comprend les options suivantes :
Kit locatif- terrasse- calage- prestation de raccordement des mobil homes aux réseaux eau et assainissement.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 avril 2015.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant (H.T.) du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera payé par mandat administratif pour sa totalité (hors retenue) après service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement devra être solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2015.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MOBIL HOMES 2015.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le cahier des charges peut être retiré auprès de la Régie Municipale du Lac de la Moselotte sur demande écrite ou email uniquement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres (pièces de la candidature et de l'offre) doivent être adressées par pli recommandé avant la date fixée dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Régie Municipale du Lac de la Moselotte.
Correspondant : M. Philippe JEANGEORGES, 336 route des Amias, 88290 Saulxures-sur-Moselotte, tél. : 03-29-24-56-56, télécopieur : 03-29-24-58-31, courriel : contact@lac-moselotte.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saulxures sur Moselotte.
Correspondant : M. combet louis, 309 avenue Jules Ferry, 88290 Saulxures-sur-Moselotte, tél. : 03-29-24-61-18, télécopieur : 09-29-24-55-42, courriel : info@saulxures-sur-moselotte.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 place de la carriere 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43 courriel : nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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