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prestations de services d'assurances à Saulxures-Les-Nancy prestations de services d'assurances à Saulxures-Les-Nancy prestations de services d'assurances code_postal : 54420 lieu : saulxures-Les-Nancy, 54420 Saulxures-les-Nancy
MAIRIE DE SAULXURES-LES-NANCY 54420Saulxures-lès-Nancy marianne.guilliem@mairie-saulxures-les-nancy.fr 0383299611
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Prestations de services d'assurances à Saulxures-Les-Nancy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292121

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-168152
Avis de marché
Département de publication : 54
Annonce No 14-168152
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE SAULXURES-LES-NANCY.
 Correspondant : marianne GUILLIEM, 2 rue de tomblaine -B.P. 52010 54420 Saulxures-les-Nancytél. : (+33)03-83-29-96-10télécopieur : (+33)03-83-29-96-11courriel : marianne.guilliem@mairie-saulxures-les-nancy.fr.

Objet du marché : prestations de services d'assurances.
Lieu d'exécution et de livraison: saulxures-Les-Nancy, 54420 Saulxures-les-Nancy.

Caractéristiques principales : 
marché de services : catégorie 6a (services d'assurance)
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le marché est couvert par l'accord cadre sur les marchés publics (Amp).
Type de procédure : la présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles 26-ii et 28 du Code des marchés publics.
La prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Instance en charge des recours et services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Le tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O no 20038
54036 NANCY Cedex
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Télécopie : +33 3 83 17 43 50
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RISK Partenaires.
 Correspondant : edouard LIPP,  centre St Michel, rue des traits la ville B.P. 80048,  54203 Toul Cedex, tél. : (+33)3-83-63-27-28, télécopieur : (+33)3-83-63-08-65, courriel : edouard.lipp@riskpart.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune.
 2 rue de tomblaine - B.P. 52010,  54420 Saulxures-les-Nancy, tél. : (+33)3-83-29-18-29, télécopieur : (+33)3-83-21-80-50.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
 
Lot
2.
 - 
Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
 
Lot
3.
 - 
Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)
 
Lot
4.
 - 
Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
 
Lot
5.
 - 
Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

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