Centrale des marchés
Le présent marché concerne l'aménagement de la voirie ainsi que la réfection du réseau d'assainissement et l'enfouissement du réseau France Télécom rue Sadi Carnot à SAULX LES CHARTREUX Le présent marché concerne l'aménagement de la voirie ainsi que la réfection du réseau d'assainissement et l'enfouissement du réseau France Télécom rue Sadi Carnot à SAULX LES CHARTREUX amenagement...
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Le présent marché concerne l'aménagement de la voirie ainsi que la réfection du réseau d'assainissement et l'enfouissement du réseau France Télécom rue Sadi Carnot à SAULX LES CHARTREUX

Marché public ou privé
Référence du marché : 172007

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/07/12)
12-152550
Avis de marché
Département de publication : 91
Annonce No 12-152550
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saulx les Chartreux.
 Correspondant :  M. le maire, 62, rue de la Division Leclerc, 91160 Saulx-les-Chartreux, tél. : 01-69-74-11-20, télécopieur : 01-64-48-79-08, courriel : marchespublics@saulx.net, adresse internet : http://www.saulx.net.

Objet du marché : amenagement voirie, realisation des reseaux assainissement et france telecom rue sadi carnot a saulx les chartreux.
Lieu d'exécution et de livraison: rue Sadi Carnot, 91160 Saulx-les-Chartreux.

Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne l'aménagement de la voirie ainsi que la réfection du réseau d'assainissement et l'enfouissement du réseau France Télécom rue Sadi Carnot à saulx les chartreux

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 24 septembre 2012 et jusqu'au 15 décembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à la première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée. Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront payées dans le délai global de paiement de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique. Le délai global de paiement suivra les évolutions législatives et réglementaires en vigueur au cours du marché. Le taux des intérêts moratoires dus en cas de défaut de paiement dans les délais prévus est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-18.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent faire parvenir leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur support papier. Les offres qui seront transmises sous pli cacheté porteront les mentions suivantes : Ne pas ouvrir : marche public amenagement de la rue sadi carnot Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postale ou remises contre récépissé aux Services techniques de la Ville de Saulx les Chartreux, ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception à: M. le maire de Saulx les Chartreux 62, rue de la division Leclerc 91160 Saulx les Chartreux Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans le RC, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de SAULX LES CHARTREUX.
 Correspondant :  m. Doumerc, 62, rue de la Division Leclerc, 91160 Saulx-les-Chartreux, tél. : 01-69-74-11-33, télécopieur : 01-64-48-07-68, courriel : bruno.doumerc@saulx.net, adresse internet : http://www.saulx.net.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de SAULX LES CHARTREUX.
 Correspondant :  Mme CHAMBONNET, 62, rue de la Division Leclerc, 91160 Saulx-les-Chartreux, tél. : 01-69-74-95-13, télécopieur : 01-64-48-79-08, courriel : marchespublics@saulx.net, adresse internet : http://www.saulx.net.
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