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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Beynes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport routier de personnes en autocars pour les services de la ville, de la caisse des écoles et du CCAS de Beynes
Description: Le marché porte sur l’exécution de prestations de transport routier de personnes en autocar pour les services de la ville, la Caisse des écoles et du CCAS de Beynes, incluant la mise à disposition de chauffeur. Les prestations de transport concernent des trajets récurrents et occasionnels, et sont décrites dans le CCP. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bon de commande avec des prix unitaires.
Identifiant de la procédure: ec66e376-45ad-47ce-9e9b-c161713d07b2
Identifiant interne: V26M04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 352 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports réguliers et ponctuels intra-muros par autocars
Description: Ce lot concerne uniquement la ville de Beynes et n'entre pas dans le périmètre du groupement de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 € HT pour la seule ville de Beynes. Les prestations attendues sont décrites au CCP et au BPU propre à ce lot. Le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transport routier de personnes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 23 novembre 2026 ou bien de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à la date précitée. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Il est donc conclu pour une durée maximale de 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Note technique
Description: La note technique de l’offre a été analysée sur la base du mémoire technique établi par le candidat pour la présente consultation, au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Note financière
Description: Les notes financières ont été attribuées sur la base d’un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué, qui a été complété sur la base de la proposition tarifaire du candidat (BPU). C’est le montant total exprimé en euros hors taxes (€ HT) dans le DQE qui a été pris en compte pour l’analyse de ce sous-critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Beynes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Beynes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Beynes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports occasionnels par autocars
Description: Ce lot entre dans le périmètre du groupement de commande et concerne trois pouvoirs adjudicateurs. Il est ainsi conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 € HT pour la ville de Beynes, de 6 000 € HT pour la caisse des écoles et de 2 000 € HT pour le CCAS. Les prestations attendues sont décrites au CCP et au BPU propre à ce lot. Le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transport routier de personnes.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 23 novembre 2026 ou bien de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure à la date précitée. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois pour une période de douze (12) mois. Il est donc conclu pour une durée maximale de 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 252 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Note technique
Description: La note technique de l’offre a été analysée sur la base du mémoire technique établi par le candidat pour la présente consultation, au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Note financière
Description: Les notes financières ont été attribuées sur la base d’un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué, qui a été complété sur la base de la proposition tarifaire du candidat (BPU). C’est le montant total exprimé en euros hors taxes (€ HT) dans le DQE qui a été pris en compte pour l’analyse de ce sous-critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Beynes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Beynes
Organisation qui signe le contrat: Commune de Beynes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 352 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEBRAS VOYAGES (mandataire de groupement)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: V26M04 - Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Beynes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 252 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEBRAS VOYAGES (mandataire de groupement)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 252 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: V26M04 - Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 15/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Beynes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Beynes
Numéro d’enregistrement: 21780062200011
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Ville: BEYNES
Code postal: 78650
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 134910620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES Cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEBRAS VOYAGES (mandataire de groupement)
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32951869000022
Adresse postale: Les Closeaux, 20 rue du Lavoir
Ville: MONTAINVILLE
Code postal: 78124
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 815b98f1-516c-4e34-896c-2522fab5f5c1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 16:38:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 784760-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026
