1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de restauration scolaire en liaison froide pour les villes composant Coeur d'Yvelines
Description: La consultation a pour objet la passation d'un marché de confection et fourniture de repas en liaison froide destinés à la restauration des villes qui composent " Coeur d'Yvelines ".
Identifiant de la procédure: 99da1332-803b-4697-8114-c1819ba62605
Identifiant interne: MP24-03
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide sans mise à disposition de matériel ni de personnel
Description: Il s'agit de la fourniture et livraison de repas en liaison froide sans mise à disposition de matériel ni de personnel.
Identifiant interne: MP24-03 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Option 1 : 5 composantes (loi EGalim) Option 2 : 4 composantes avec 60 % minimum de produits de qualité et durables, dont au moins 30% minimum de produits biologiques - avec un repas complètement bio par semaine Option 3 : 5 composantes avec 60 % minimum de produits de qualité et durables, dont au moins 30% minimum de produits biologiques - avec un repas complètement bio par semaine Option 4 : 4 ou 5 composantes avec un pourcentage maximum de produits biologiques (pourcentage à fournir).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère n°1 : Composition et qualité nutritionnelle des repas proposés Sous-critère n°2 : Traçabilité et circuits courts Sous-critère n°3 : Modalités logistiques Sous-critère n°4 : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Développement durable
Description: Sous-critère n°1 : Démarche qualité et développement durable Sous-critère n°2 : Gestion des biodéchets
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 23:55:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide avec mise à disposition de matériel mais pas de personnel
Description: Il s'agit de la fourniture et livraison de repas en liaison froide avec mise à disposition de matériel mais pas de personnel.
Identifiant interne: MP24-03 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Option 1 : 5 composantes (loi EGalim) Option 2 : 4 composantes avec 60 % minimum de produits de qualité et durables, dont au moins 30% minimum de produits biologiques - avec un repas complètement bio par semaine Option 3 : 5 composantes avec 60 % minimum de produits de qualité et durables, dont au moins 30% minimum de produits biologiques - avec un repas complètement bio par semaine Option 4 : 4 ou 5 composantes avec un pourcentage maximum de produits biologiques (pourcentage à fournir).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère n°1 : Composition et qualité nutritionnelle des repas proposés Sous-critère n°2 : Traçabilité et circuits courts Sous-critère n°3 : Modalités logistiques Sous-critère n°4 : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Développement durable
Description: Sous-critère n°1 : Démarche qualité et développement durable Sous-critère n°2 : Gestion des biodéchets
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 23:55:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide avec mise à disposition de personnel
Description: Il s'agit de la fourniture et livraison de repas en liaison froide avec mise à disposition de personnel. L'état du personnel est en annexe.
Identifiant interne: MP24-03 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Option 1 : 5 composantes (loi EGalim) Option 2 : 4 composantes avec 60 % minimum de produits de qualité et durables, dont au moins 30% minimum de produits biologiques - avec un repas complètement bio par semaine Option 3 : 5 composantes avec 60 % minimum de produits de qualité et durables, dont au moins 30% minimum de produits biologiques - avec un repas complètement bio par semaine Option 4 : 4 ou 5 composantes avec un pourcentage maximum de produits biologiques (pourcentage à fournir).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère n°1 : Composition et qualité nutritionnelle des repas proposés Sous-critère n°2 : Traçabilité et circuits courts Sous-critère n°3 : Modalités logistiques Sous-critère n°4 : Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Autre
Nom: Développement durable
Description: Sous-critère n°1 : Démarche qualité et développement durable Sous-critère n°2 : Gestion des biodéchets
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 23:55:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Coeur Yvelines
Numéro d’enregistrement: 24780061800024
Adresse postale: 1 RUE DE LA MAIRIE
Ville: SAULX-MARCHAIS
Code postal: 78650
Pays: France
Téléphone: +33 189280190
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780704700010
Ville: VERSAILLES
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a099990d-b734-4d87-b01b-b9cca2a50337 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2024 13:40:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 297913-2024
Numéro de publication au JO S: 98/2024
Date de publication: 22/05/2024
