Centrale des marchés
Contrats d'assurances Passation des contrats d'assurance souscrits pour les besoins de la communauté de communes du pays de saugues mel : ccpays.saugues@wanadoo.fr cp : 43170 tel : 04-71-77-71-36 correspondant ...
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAUGUES 43170Saugues ccpays.saugues@wanadoo.fr 04 71 77 66 40
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Contrats d'assurances

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1739348

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/10/15)
15-162874
Avis de marché

Département(s) de publication : 43
Annonce No 15-162874
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAUGUES.
 Correspondant :  M. le président, rue de l'hôtel de ville 43170 Sauguestél. : 04-71-77-71-36télécopieur : 04-71-77-66-40courriel : ccpays.saugues@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.cdg43.fr.

Objet du marché : passation des contrats d'assurance souscrits pour les besoins de la communauté de communes du pays de saugues.
Lieu d'exécution : siège dela communauté de communes, 43170 Saugues.

Caractéristiques principales : 
marché divisé en 4 lots
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des règles de comptabilité publique : paiement sous 30 jours par mandat administratif sur fonds propres de la communauté de communes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestations exigées par les articles 44 à 46 du cmp;
     - Autres renseignements demandés : pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des propositions : 50 %;
     - tarification et franchises : 40 %;
     - suivi et gestion des sinistres : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015CDG22-16.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du pays de saugues.
 Correspondant :  M. le président,  8 rue de l'hôtel de ville,  43170 Saugues,  adresse internet : http://marchespublics.cdg43.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays de saugues.
 Correspondant :  Richard simon,  8 rue de l'hôtel de ville,  43170 Saugues, tél. : 04-71-77-71-36, télécopieur : 04-71-77-66-40, courriel : r.simon@paysdesaugues.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays de saugues.
 Correspondant :  M. le président,  8 rue de l'hôtel de ville,  43170 Saugues,  adresse internet : http://marchespublics.cdg43.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

 LotLot 1: dommage aux biens. - Dommage aux biens ( option : garantie bris de machine informatique, matériel électronique et bureautique divers)
 LotLot 2: responsabilité civile. - Responsabilité civile
 LotLot 3: protection juridique. - Protection juridique
 LotLot 4: flotte automobile / auto-mission. - Lot 4: Flotte automobile / Auto-mission
 LotLot 1: dommage aux biens. - Dommage aux biens ( option : garantie bris de machine informatique, matériel électronique et bureautique divers)
 LotLot 2: responsabilité civile. - Responsabilité civile
 LotLot 3: protection juridique. - Protection juridique
 LotLot 4: flotte automobile / auto-mission. - Lot 4: Flotte automobile / Auto-mission
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous