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43 acquisition de conteneurs semi-enterrés et enterrés de grand volume pour la collecte des déchets au pays de saugues à Saugues 43 acquisition de conteneurs semi-enterrés et enterrés de grand volume pour la collecte des déchets au pays de saugues à Saugues acquisition de conteneurs semi-enterres et enterres de grand volume ...
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAUGUES 43170Saugues ccpays.saugues@wanadoo.fr 0471776640
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43 acquisition de conteneurs semi-enterrés et enterrés de grand volume pour la collecte des déchets au pays de saugues à Saugues

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1265539

Date de clôture estimée : 07/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/14)
14-157412

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAUGUES.
Correspondant : M. le président, rue de l'hôtel de ville 43170 Saugues tél. : 04-71-77-71-36 télécopieur : 04-71-77-66-40 courriel : ccpays.saugues@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cdg43.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : acquisition de conteneurs semi-enterres et enterres de grand volume pour la collecte des déchets au pays de saugues (43).

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : communauté de communes du pays de saugues, 43170 Saugues.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande. Le montant minimum du marché est fixé à 50 000 EUR (H.T.). Le montant maximum du marché est fixé à 150 000 EUR ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantité minimum: 18 pièces
quantité maximum: 28 pièces.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc1 dc2 attestations exigées par les articles 44 à 46 du cmp.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014CDG22-12.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Communauté de communes du pays de saugues mairie de saugues 43170 saugues r.simon@paysdesaugues.com ou plateforme
http://marchespublics.cdg43.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres et les pièces justificatives présentées comme stipulé à l'article 3 du présent règlement, devront être remises contre récépissé à M. le président de la communauté de communes du pays de saugues mairie de saugues
43170 saugues avant le 7 novembre 2014 à 12 heures, ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé, avec avis de réception postal, et parvenir à destination avec ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le dépôt par voie électronique est autorisé sur http://marchespublics.cdg43.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 cours sablon cs 90129 63033 Clermont Ferrand Cedex 1 tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 6 cours sablon cs 90129 63033 Clermont Ferrand Cedex 1 tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22.

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