1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association ESTIVADE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et transformation de la ferme Labourdette à Oloron Sainte-Marie pour le compte de lassociation ESTIVADE.
Description: Le contrat concerne les études et suivi de travaux de la réhabilitation et transformation de la ferme Labourdette à Oloron Sainte-Marie pour le compte de l?association ESTIVADE. Le bâti existant doit être réhabilité pour créer 18 logements de foyer Jeune Travailleurs (FJT) et espaces de vie collective ainsi que le siège de l?association (11 salariés permanents) et les espaces de travail des 3 pôles de l?association comprenant outre des bâtis de stockage-atelier les espaces pour les salariés (vestiaires, sanitaires, douches, salle commune). La surface de la parcelle est de 6000 m² pour une surface utile à traiter de 1040 m² environ. Les VRD représentent un parking de 35 places
Identifiant de la procédure: a55e971e-a36f-49fd-9856-ada4dc160f0d
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre
Description: Le contrat concerne les études et suivi de travaux de la réhabilitation et transformation de la ferme Labourdette à Oloron Sainte-Marie pour le compte de l'association ESTIVADE. Le bâti existant doit être réhabilité pour créer 18 logements de foyer Jeune Travailleurs (FJT) et espaces de vie collective ainsi que le siège de l'association (11 salariés permanents) et les espaces de travail des 3 pôles de l'association comprenant outre des bâtis de stockage-atelier les espaces pour les salariés (vestiaires, sanitaires, douches, salle commune). La surface de la parcelle est de 6000 m² pour une surface utile à traiter de 1040 m² environ. Les VRD représentent un parking de 35 places.
Identifiant interne: unique - maitrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association ESTIVADE
Numéro d’enregistrement: 35027659800041
Adresse postale: Rue Rocgrand
Ville: Oloron sainte-marie
Code postal: 64400
Pays: France
Téléphone: 0559800459
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 35027659800041
Adresse postale: Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559000000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1def3627-693d-442b-bcc0-db512e64adbc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 13:55:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 388430-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
