1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE MURETAIN AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du Muretain Agglo
Description: Traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers et assimilés
Identifiant de la procédure: fd8cfcdc-1ff3-411a-8af6-43614fdd4020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 bis avenue vincent auriol
Ville: Muret cedex
Code postal: 31601
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du Muretain Agglo
Description: traitement des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du Muretain Agglo
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Options:
Description des options: 1 reconduction de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LE MURETAIN AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20006864100014
Adresse postale: 8 Bis Avenue Vincent Auriol
Ville: MURET
Code postal: 31600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 534466140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: ORG-0003
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a6f53e13-f947-4537-82c9-1dbfe5adcbcb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/09/2026 11:35:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 652449-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
