A proximité de Saubens 31600 Haute Garonne
Acheteur : LE MURETAIN AGGLO
8 bis Avenue Vincent Auriol CS 40029
31601 Muret Cedex
Tel : 0534466140
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 09/01/2026  
Secteurs d'activité
Services d'élagage.
Élagage des arbres.

Entretien des dépendances routières sur le territoire du Muretain Agglo

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/12/2025
JOUE - 808169-2025
808169-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'élagage – Entretien des dépendances routières sur le territoire du Muretain Agglo
OJ S 235/2025 05/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLE MURETAIN AGGLO
Adresse électroniquemarches.publics@agglo-muretain.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien des dépendances routières sur le territoire du Muretain Agglo
DescriptionEntretien des dépendances routières sur le territoire du Muretain Agglo
Identifiant de la procédure6c4673f9-a46e-49be-b054-3d106ec4617b
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres, 77211500 Services d'élagage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLe Muretain Agglo 8 Bis Avenue Vincent Auriol 
VilleMuret
Code postal31600
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique : Entretien des dépendances routières sur le territoire du Muretain Agglo
DescriptionLot unique : Entretien des dépendances routières sur le territoire du Muretain Agglo
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementRenouvelable tacitement.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires30/12/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marchéhttps://marches.agglo-muretain.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.agglo-muretain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres09/01/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1 000 000 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Cf. Clause 8.2 du règlement de la consultation (RC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielLE MURETAIN AGGLO
Numéro d’enregistrement20006864100014
Adresse postale8 Bis Avenue Vincent Auriol
VilleMURET
Code postal31600
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@agglo-muretain.fr
Téléphone0534466140
Profil de l’acheteurhttps://marches.agglo-muretain.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementORG-0003
Adresse postale68 rue Raymond IV BP 7007
VilleToulouse Cedex 7
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone+33 562735757
Télécopieur+33 562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa1c91c03-f88f-449e-bc44-562fdbd73927  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis03/12/2025 16:36:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis808169-2025
Numéro de publication au JO S235/2025
Date de publication05/12/2025