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69 travaux de construction d'un établissement destiné à l'accueil des jeunes enfants sur la commune de Sathonay-Village 69 travaux de construction d'un établissement destiné à l'accueil des jeunes enfants sur la commune de Sathonay-Village travaux de construction d'un établissement destiné à l'accueil des jeunes enf...
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69 travaux de construction d'un établissement destiné à l'accueil des jeunes enfants sur la commune de Sathonay-Village

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428009

Date de clôture estimée : 03/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-235956

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sathonay Village.
Correspondant : M. le maire de Sathonay Village, 1 rue Saint Maurice 69580 Sathonay Village télécopieur : 04-78-22-36-09 adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction d'un établissement destiné à l'accueil des jeunes enfants sur la commune de Sathonay-Village : lot n°15 ELECTRICITE.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45317000.

Lieu d'exécution : place Louis Danis, 69580 Sathonay Village.

Code NUTS : FR716.

Caractéristiques principales :
Les travaux consistent en l'installation de l'ensemble des équipements électriques :
- armoire de distribution ;
- alimentation réseau distribution ;
- appareillage ;
- contrôle d'accès ;
- éclairage ;
- alarmes ;
- téléphonie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités approximatives : 162 points lumineux intérieurs, 23 points lumineux extérieurs, 125 éléments d'appareillages.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement :ressources propres de la commune de Sathonay-Village et ressources extérieures publiques : le conseil général du Rhône
paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié
- avance (article 87 code des marchés publics)
- acomptes (article 91 code des marchés publics)
- prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : récupération et traitement des déchets de chantier.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie) ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tout justificatif permettant d'apporter la preuve de cette capacité notamment par la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
ou
Certificats de qualifications professionnelles :
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : etre en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux du marché ; cette capacité sera appréciée au regard de 3 références équivalentes datant de moins de 5 ans
ou
Qualifications en cours de validité :
qualifelec E3.C2/Cf2.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : adéquation de la proposition du candidat avec la liste du matériel et des matériaux proposée par : 40 % ;
- prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-1-EAJE.

Renseignements complémentaires .

- le lot 15 comporte la prestation supplémentaire suivante : installation d'un standard IPBX
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence "trx EAJE Sathonay lot 15"
Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous,
Mairie de Sathonay - village
1 rue Saint Maurice
69580 Sathonay - village
les lundi, mercredi, jeudi et vendredi
de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
les mardi et samedi
de 8h30 à 12 heures
télécopieur : 0478223609.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de Sathonay-Village.
Correspondant : M. le maire, 1 rue Saint Maurice les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures les mardi et samedi de 8h30 à 12 heures, 69580 Sathonay Village.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Guetemme ou Mme Gavois, télécopieur : 04-26-99-30-45, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de Sathonay-Village.
Correspondant : M. le maire, Mme Carlin, 1 rue Saint Maurice les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures les mardi et samedi de 8h30 à 12 heures, 69580 Sathonay Village, télécopieur : 04-78-22-36-09.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- (seulement si aucun avis d'intention de conclure le contrat n'a été publié) Référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).
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