Centrale des marchés
69 maintenance des installations thermiques des chaudières, installations de traitement d'eau et dispositifs de ventilation mécanique des gendarmeries de Rhône-Alpes et Auvergne 69 maintenance des installations thermiques des chaudières, installations de traitement d'eau et dispositifs de ventilation mécanique des gendarmeries de Rhône-Alpes et Auvergne ville : Sathonay...
MIOMCT/DGGN/GENDARMERIE/CATGLYON 69580Sathonay-Camp
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69 maintenance des installations thermiques des chaudières, installations de traitement d'eau et dispositifs de ventilation mécanique des gendarmeries de Rhône-Alpes et Auvergne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540490

Date de clôture estimée : 05/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103949-2013
BOAMP (28/03/13)
13-54919

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MIOMCT/DGGN/GENDARMERIE/CATGLYON, 36 boulevard de l'ouest 36 boulevard de l'ouest, à l'attention de M. Mansard Joel, F-69580 Sathonay Camp. Tél. : (+33) 4 37 85 23 31.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Région de gendarmerie dAuvergne, 48, rue Du torpilleur sirocco caserne adjudant frobert B.P. 225, F-63021 Clermont Ferrand
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescaserne de gendarmerie implantées sur les régions rhône-alpes et auvergne.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance des installations thermiques avec ou sans production d'eau chaude sanitaire concernant les chaudières individuelles, chaudières de petites puissances collectives, chaudières de moyennes à grandes puissances collectives, l'entretien des installations de traitement d'eau et l'entretien des dispositifs de ventilation mécanique contrôlée des installations de chauffage des régions de gendarmerie Rhône-Alpes et Auvergne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232141, 50720000,50721000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le total du nombre de sites concernés est de 383 soit 161 en région AUVERGNE et 222 en région RHÔNE-ALPES. Nombre d'unité fluctuant suivant l'évolution du parc immobilier
caserne de tournon sur rhône (07) date de mise en service prévue au 01 janvier 2015
caserne de pont du chateau (63) date de mise en service prévue au 01 janvier 2014.

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Entretien chaudières individuelles, VMC, unités de l'AIN
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Entretien chaudières de petites puissances collectives ECS, VMC, traitement eau des unités de l'AIN
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Entretien chaudières de moyenne à grande puissance, ECS, VMC, traitement eau des unités de l'AIN
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Entretien chaudières individuelles VMC traitement eau des unités de l'ARDÈCHE
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Entretien chaudières de petites puissances collectives, ECS, VMC, traitement eau des unités de l'ARDÈCHE
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Entretien chaudières de moyenne à grande puissance, ECS, VMC, traitement eau des unités de L'ARDÈCHE
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Entretien chaudières individuelles, ECS, VMC, traitement eau des unités de la DROME
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Entretien chaudières de petites puissances collectives, chauffage solaire, ECS, VMC, traitement eau des unités de la DROME
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Entretien chaudières de moyenne à grande puissance, ECS, VMC, traitement eau des unités de la DROME
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Entretien chaudières individuelles, ECS, VMC, traitement eau des unités de l'ISERE
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Entretien chaudières de petites puissances collectives, ECS, VMC, traitement eau des unités de l'ISÈRE
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Entretien chaudières de moyenne à grande puissance, ECS, VMC, traitement de l'eau des unités de la L'ISÈRE
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Entretien chaudières individuelles, VMC, des unités de la LOIRE
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Entretien chaudières de petites puissances collectives, ECS, VMC, traitement eau des unités de la LOIRE
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Entretien chaudières de moyenne à grande puissance, ECS, VMC, traitement eau des unités de la LOIRE
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Entretien chaudières individuelles, ECS, VMC, traitement eau , des unités du RHÔNE
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Entretien chaudières de petites puissances collectives, ECS, VMC, traitement eau des unités du RHONE
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé : Entretien chaudières moyenne à grande puissance, ECS, VMC, traitement eau de la caserne LYON DELFOSSE- RHONE
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 19

Intitulé : Entretien chaudières individuelles, ECS, VMC, traitement eau des unités de la SAVOIE
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 20

Intitulé : Entretien chaudières de petites puissances collectives, ECS, VMC, traitement de l'eau, des unités de la SAVOIE
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 21

Intitulé : Entretien chaudières de moyenne à grande puissance, ECS, VMC, traitement eau des unités de la SAVOIE
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 22

Intitulé : Entretien chaudières individuelles ECS, VMC, traitement eau des unités de la HAUTE SAVOIE
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 23

Intitulé : Entretien chaudières de petites puissances collectives, ECS, VMC, traitement eau des unités de la HAUTE-SAVOIE
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 24

Intitulé : Entretien chaudières moyenne à grande puissance, ECS, VMC, traitement eau des unités de la HAUTE-SAVOIE
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 25

Intitulé : Entretien chaudières individuelles ECS, VMC, chauffe eau, traitement eau des unités de la L'ALLIER
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 26

Intitulé : Entretien chaudières de petites puissances collectives, ECS, VMC, traitement eau des unités de la L'ALLIER
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 27

Intitulé : Entretien chaudières moyenne à grande puissance, ECS, traitement eau des unités de L'ALLIER
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 28

Intitulé : Entretien chaudières individuelles ECS, VMC traitement eau des unités du CANTAL
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 29

Intitulé : Entretien chaudières de petites puissances collectives, ECS, VMC, traitement de l'eau des unités du CANTAL
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 30

Intitulé : Entretien chaudières moyenne à grande puissance, ECS, VMC, panneaux solaires, traitement eau des unités du CANTAL
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 31

Intitulé : Entretien chaudières individuelles ECS, VMC, traitement eau des unités de la HAUTE-LOIRE
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 32

Intitulé : Entretien chaudières de petites puissances collectives, ECS, VMC, traitement eau des unités de la HAUTE-LOIRE
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 33

Intitulé : Entretien chaudières moyenne à grande puissance, ECS, traitement eau des unités de la HAUTE-LOIRE
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 34

Intitulé : Entretien chaudières individuelles ECS, VMC, chauffe eau, traitement eau des unités du PUY DE DÔME
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 35

Intitulé : Entretien chaudières de petites puissances collectives, ECS, VMC, traitement eau des unités du PUY DE DÔME
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 36

Intitulé : Entretien chaudières moyenne à grande puissance, ECS, VMC, traitement eau des unités du PUY DE DÔME
1) Description succincte :
Se reporter à l'annexe I et I bis du CCTP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché assuré par des crédits du budget de l' État " avances activités des forces " imputation budgétaire : mission sécurité programme 0152 gendarmerie titre 31 action sous-action 0400-pr entretien des bâtiments activité 015234300102 chauffage. Plan comptable de l'état 606810 autres fournitures non stockables. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire pourra bénéficier d'une avance. La durée du marché étant supérieure à 12 mois, le montant de cette avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial (Ttc) du marché (cumul des montants des lots attribués au même titulaire) divisé par la durée du marché exprimé en mois. Acompte : le titulaire peut être amené à demander le versement d'acompte. Ce dernier devra produire une demande accompagnée des justificatifs attestant que les prestations du marché ont donné lieu à un commencement d'exécution. Le rythme de versement des acomptes est fixé à 3 mois et à 1 mois pour les PME. Paiement : virement à 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, des intérêts moratoires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Offres pouvant être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : être en situation régulière en matière fiscale et sociale, ne pas être en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle (ou en situation équivalente pour les candidats étrangers), en cas de redressement judiciaire être autorisé à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché. Ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir. Ne pas faire l'objet durant les cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent communiquer le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pendant cette durée, ils doivent être en mesure de justifier d'un chiffre d'affaires (H.T.) annuel au moins égal à : lot 1 = 50 000 €o(s) lot 2 = 45 000 €o(s) lot 3 = 55.000 €o(s) lot 4 = 25.000 €o(s) lot 5 = 35.000 €o(s) lot 6 = 45.000 €o(s) lot 7 = 180.000 €o(s) lot 8 = 55.000 €o(s) lot 9 = 25.000 €o(s) lot 10 = 250.000 €o(s) lot 11 = 80.000 €o(s) lot 12 = 150.000 €o(s) lot 13 = 95.000 €o(s) lot 14 = 20.000 €o(s) lot 15 = 50.000 €o(s) lot 16 = 100.000 €o(s) lot 17 = 70.000 €o(s) lot 18 = 40.000 €o(s) lot 19 = 15.000 €o(s) lot 20 = 45.000 €o(s) lot 21 = 65.000 €o(s) lot 22 = 45.000 €o(s) lot 23 = 30.000 €o(s) lot 24 = 35.000 €o(s) lot 25 = 85.000 €o(s) lot 26 = 45.000 €o(s) lot 27 = 50.000 €o(s) lot 28 = 100.000 €o(s) lot 29 = 30.000 €o(s) lot 30 = 75.000 €o(s) lot 31 = 90.000 €o(s) lot 32 = 25.000 €o(s) lot 33 = 25.000 €o(s) lot 34 = 95.000 €o(s) lot 35 = 45.000 €o(s) lot 36 = 80.000 €o(s).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent justifier au travers des références communiquées de prestations similaires de moins de trois ans en rapport avec l'objet du marché. Ils indiqueront également le montant annuel HT, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nombre de personnels que le candidat dispose pour effectuer la prestation demandée en indiquant leurs qualifications. En raison de la technicité indispensable à la bonne exécution de ce marché, le candidat présentera un certificat de qualification adapté (Qualibat ou autre) en rapport étroit avec les prestations de cet appel d'offres ou tout autre document attestant de sa qualification et de son savoir faire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
69_Chauffage.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 juillet 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les conditions de présentation des documents relatifs à la candidature à insérer dans le pli et ceux liés à la présentation de l'offre dans l'enveloppe fermée sont définis à l'article 7 du règlement de la consultation.
Le candidat doit visiter toutes les installations des casernes de gendarmerie du lot qu'il souhaite soumissionner et doit fournir, obligatoirement avec son offre, l'attestation de visite demandée par l'administration sous peine de nullité de l'offre. Les candidatures et les offres peuvent être remises sous forme papier ou dématérialisée. Elles sont transmises soit par voie postale, soit par voie électronique sur le portail PLACE www.marches-publics.gouv.fr soit déposées dans les locaux de l'administration. Un seul mode de transmission est autorisé. Dans le cas d'une réponse faite par le portail PLACE, les supports physiques électroniques de type cd, dvd, clé USB ne sont autorisés que pour être utilisés en copie de sauvegardesous pli scellé. Pour le dépôt des offres nécessitant la remise d'un récépissé, les candidats sont tenus de respecter les jours et horaires d'ouverture de l'état-major du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 30, sauf fêtes légales.
Renseignements administratif pouvant être obtenues auprès de la section "marchés publics" au 04.37.85.23.31 ou 32.
Informations sur le plan technique auprès du bureau de l'immobilier et du logement pour l'auvergne au 04.73.41.37.65 et pour Rhône-Alpes xavier.grall@gendarmerie.interieur.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 184 rue duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

Organe chargé des procédures de médiation : Région de gendarmerie de Rhône-alpes pour la zone de défense et de sécurité sud-est, bureau budget administration, section marchés publics, 36 boulevard de l'ouest, F-69580 Sathonay Camp. Tél. : (+33) 4 37 85 23 31
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat dispose d'un délai de 15 jours à partir de la notification de la décision contestée pour établir un recours administratif gracieux auprès de la section marchés publics de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes pour la zone de défense et sécurité sud-est. Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à partir de la décision initiale pour constituer un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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