1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marche de Performance Energétique de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Description: Le marché de Performance Energétique comprend des prestations forfaitaires avec intéressement (PFI) et des prestations Forfaitaires (PF) sur le patrimoine de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre. Chaque candidat a la possibilité de présenter une offre variante plus favorables portant sur : des solutions économes en énergie (performance énergétique) et de décarbonation supplémentaire à celles demandées dans le marché de base ou sur des solutions d'énergies alternatives.
Identifiant de la procédure: fe52b705-3aa8-4bbb-a587-a0f901dd03e0
Identifiant interne: 2513L00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des sites est prévue sur 1 journée. La visite débutera le 22/07/2025 à 9h00 au siège de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Performance Energétique de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Description: Le marché de Performance Energétique comprend des prestations forfaitaires avec intéressement (PFI) et des prestations Forfaitaires (PF) sur le patrimoine de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre. Chaque candidat a la possibilité de présenter une offre variante plus favorables portant sur : des solutions économes en énergie (performance énergétique) et de décarbonation supplémentaire à celles demandées dans le marché de base ou sur des solutions d'énergies alternatives.
Identifiant interne: 2513L00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/08/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement: 20006983900013
Adresse postale: 48 bis Route de Veulettes
Ville: Cany-Barville
Code postal: 76450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 57 95 28
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b64618e5-6349-4114-977c-26f7438d858d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 10:41:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 451308-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025
