1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation par affermage du complexe golfique de la Côte d'Albâtre
Description: Délégation de service public pour la gestion, l'exploitation et l'animation du complexe golfu=ique de la Côte d'Albâtre
Identifiant de la procédure: 73468afe-878d-46e3-997f-a1279745985a
Identifiant interne: DSP n°2401
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Golf Normandie Côte d'Albâtre 485 Route du Golf 76460 Saint-Riquier-es-Plains
Ville: Sant-Riquier-es-Plains
Code postal: 76460
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation par affermage du complexe golfique de la Côte d'Albâtre
Description: Gestion, exploitation et animation du complexe golfique de la Côte d'Albâtre, implanté à Saint-Riquier-es-Plains, à mi chemin entre Dieppe et Etretat. Le complexe golfique regroupe un golf (parcours 18 trous gazon naturel, compact 9 trous, practice), un Club-House, un batiment technique, un local "caddy master", un parking équipé d'une borne de recharge électrique.
Identifiant interne: DSP n°2401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Golf Normandie Côte d'Albâtre 485 Route du Golf
Ville: Saint-Riquier-es-Plains
Code postal: 76460
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement: 20006983900013
Adresse postale: 48 route de Veulettes
Ville: Cany barville
Code postal: 76450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235578504
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7828ca79-5a9a-4b2f-80ef-4198ab644bfe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 02:43:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 581407-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
