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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les structures multi accueils et les accueils de loisirs sans hébergement de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Description: Élaboration des menus, choix de l'approvisionnement des denrées alimentaires, la fabrication des repas, leur conditionnement, leur transport et leur livraison en liaison froide sur les sites de restauration de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Identifiant de la procédure: f8cab2c8-3c06-4399-9572-31ca375b3ac6
Avis précédent: 69dbc15d-ff53-41d2-803d-2e5105855632-02
Identifiant interne: 2604L00
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée pour un marché de services spécifiques, conformément à l'article R.2123-1, 3° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures multi accueil
Description: Élaboration des menus, choix de l’approvisionnement des denrées alimentaires, la fabrication des repas, leur conditionnement, leur transport et leur livraison en liaison froide sur les structures multi accueil
Identifiant interne: 2604L01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: durée initiale de 1 an reconductible par périodes de 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les Accueils de loisirs sans hébergement
Description: Élaboration des menus, choix de l’approvisionnement des denrées alimentaires, la fabrication des repas, leur conditionnement, leur transport et leur livraison en liaison froide sur le site de restauration de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Identifiant interne: 2604L02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Durée initiale de 1 an reconductible par périodes de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANSAMBLE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2604L01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2604L01
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures multi accueil
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NEWREST RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 2604L02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2604L02
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les Accueils de loisirs sans hébergement
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement: 20006983900013
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Ville: Cany-Barville
Code postal: 76450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: X
Téléphone: 0235578500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert BP 500
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ANSAMBLE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 334 159 472 00458
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NEWREST RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 351 442 082 07154
Ville: BOIS GUILLAUME
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4252b99a-f59d-4981-81f9-d4ddcacd9963 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 15:56:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 707418-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
