1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré
Description: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré situé sur le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Identifiant de la procédure: cf2ab630-cd51-4219-8db6-6b19b638ad88
Identifiant interne: 2606L00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de la CCCA
Ville: Seine-Maritime
Code postal: 76450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 740 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré
Description: Accord-cadre à bons de commande pour les travaux forestiers et entretien du patrimoine arboré
Identifiant interne: 2606L00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: L'accord-cadre d'une durée initiale de 1 an, pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-Maritime
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 740 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : Les offres des candidats seront évaluées sur la base d’un DQE masqué : Détail Quantitatif Estimatif non communiqué aux candidats dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Délais d'intervention ; Organisation dédiée à l'accord-cadre ; Moyens humains dédiés à l'accord-cadre ; Mesures prises pour la protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement: 20006983900013
Adresse postale: 48 bis Route de Veulettes
Ville: CANY BARVILLE
Code postal: 76450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 02 35 57 95 28
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c33f7509-a075-467d-bc7c-62e5ddd37614 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 16:51:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 337386-2026
Numéro de publication au JO S: 94/2026
Date de publication: 18/05/2026
