1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre pour des travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable
Description: Accord Cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable
Identifiant de la procédure: 8243a995-7eb5-4b57-af7e-d2887e422f85
Identifiant interne: 2430L00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir le Règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord Cadre pour des travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir Règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant global du DQE fourni dans le DCE et Montant global du DQE caché. Voir détails dans le Règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Voir détails dans le Règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement. Voir détails dans le Règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5% est appliquée.
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: test
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Fonds propres et demandes de subventions auprès du Département 76 et de l'Agence de l'Eau Seine Normandie en fonction des travaux.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement: 20006983900013
Ville: CANY BARVILLE
Code postal: 76450
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 57 95 28
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7ed7a9e-e342-4ce6-b6da-f4249ca25876 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 14:18:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 636752-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
