1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d excavation et de traitement des zones de pollutions concentrées dans les sols
Description: Travaux d excavation et de traitement des zones de pollutions concentrées dans les sols
Identifiant de la procédure: 1ad84f37-596d-42b3-9828-6a8e24c20ca9
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'excavation et de traitement des zones de pollutions concentrées dans les sols
Description: Travaux d'excavation et de traitement des zones de pollutions concentrées dans les sols
Identifiant interne: NORDEON_TVX_DEPOLLUTION
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché: SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 694 123,30 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIOGENIE EX ENGLOBE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BIOGENIE EX ENGLOBE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 694 123,30 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24.10457
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/05/2024
Date de conclusion du marché: 29/05/2025
Organisation qui signe le marché: SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: a9205932-4369-47f1-80f8-e4d9940fb365-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Le présent avenant a pour objet d'intégrer des prestations apparues nécessaires à l'avancement du chantier et dont les prix sont ici arrêtés, et de prolonger la durée d'exécution du marché, le délai d'exécution de la tranche ferme, et le délai d'affermissement des tranches optionnelles 1 et 2.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Le présent avenant a pour objet d'intégrer des prix nouveaux suivants à la tranche ferme : Prix nouveaux - Tranche ferme - partie à prix unitaires : - Lors de la phase de préparation, l'entreprise Biogénie a réalisé une étude géotechnique G3. Les conclusions de celles-ci indiquent qu'il est nécessaire de conforter le dispositif d'isolement de la zone de pollution AC56 en diminuant la largeur des panneaux de blindage (PN1). De plus, les essais de perméabilité ont démontré la nécessité d'installer davantage de puits de pompage afin d'évacuer l'eau de la nappe dans cette zone (PN3). Enfin, le maillage préalable réalisé a mis en évidence une pollution plus étendue que prévue en partie nord, ce qui nécessite de réaliser des purges complémentaires (PN2). - A la suite d'une visite d'inspection, la DREAL a demandé des éléments complémentaires au sujet de la dépollution du site. La maîtrise d'ouvrage demande donc à Biogénie de réaliser des analyses supplémentaires sur la zone AC56 (PN 4-1 et 4-2). - Les mauvaises conditions météorologiques ont entraîné une détérioration des sols qui sont ainsi devenus impraticables en l'état. Il a donc été nécessaire de suspendre le chantier de terrassement pendant près de 3 semaines. Le titulaire du marché a dû mobiliser ses moyens matériels et humains pendant cette période (PN6). De plus, lors de leur retour sur site, la zone AC56 restait boueuse : la maîtrise d'ouvrage a demandé au titulaire d'aménager la plateforme à -3m en la drainant (PN5). - Au cours du terrassement et de la dépollution de la zone AC57, des terres contenant des queusots et présentant du mercure pur ont été découvertes sur le flanc nord de la fouille. La gestion de ces terres implique pour Biogénie de fournir un dispositif de confinement des matériaux spécifique et de les envoyer en filière adaptée (PN7-1 à 7-3). - Au cours du pré-terrassement de la zone AC56, l'entreprise Biogénie a découvert divers éléments particuliers (cuve béton, longrines, regards en brique impactés en mercure) qui doivent être enlevés avec des moyens conséquents. La maîtrise d'ouvrage demande au titulaire de gérer ces infrastructures en mettant en oeuvre les moyens matériels nécessaires (BRH) (PN8-1 à 8-6). Le présent avenant a également pour objet de constater les plus-values et moins-values au marché suivantes : Tranche ferme - partie à prix forfaitaires : - Les travaux du titulaire se déroulant pendant ceux de l'entreprise titulaire du lot 2, la réalisation d'un constat d'huissier ne s'est pas avérée nécessaire. En effet, il était initialement prévu que les travaux se déroulent successivement avec réalisation d'un constat d'huissier entre les 2 phases, cependant les travaux d'aménagement de la plateforme ont pris du retard. A l'arrivée de Biogénie, le site était déjà couvert par un constat réalisé par le lot 2. Tranche ferme - partie à prix unitaires : - La zone de pollution AC56 plus étendue en partie nord nécessite d'augmenter les volumes de terrassements en pré-fouille. Cela nécessitera également davantage de contrôles de réception gaz du sol. - Les zones de pollution AC58 et AC60 ont nécessité moins de terrassements que prévu. - Le marché initial prévoyait la gestion de déchets de mercure en phase liquide (produit pur), cependant ce type de déchet n'a pas été découvert sur site. - Les résultats des analyses réalisées sur les terres issues du terrassement de la zone AC56 ont indiqué des taux en mercure supérieurs aux objectifs de dépollution. Des analyses supplémentaires ont été nécessaires afin d'affiner la gestion des terres. Celles-ci ne peuvent donc plus être réemployées sur site et doivent être envoyées pour certaines en filière ISDD avec stabilisation préalable et pour d'autres en filière ISDD. - Des hydrocarbures ont été retrouvés au-delà des 3m prévus dans la zone AC19, ce qui a nécessité un terrassement complémentaire. - Les eaux de rabattement en phase de travaux de purge de la zone AC56 nécessitent moins de suivi que prévu. - Le nombre de contrôles a été ajusté en fonction des terrassements effectués : les zones AC56, AC58 et AC57 nécessitent plus d'analyses, alors que les zones AC59, 60, 61,19 et 36 nécessitent moins d'analyses que prévues. - Les travaux de remblaiement de la partie superficielle des différentes zones de pollution ne sont pas à réaliser au titre du présent marché car ils le seront au titre des terrassements généraux effectués par le lot 2 (groupement DEMCY / GUINOT TP). - Les quantités de terres et bétons contenant des microbilles de mercure, découvertes au sein de la zone AC56, nécessitent d'être augmentées suite au chargement et au pesage en filière. Tranche optionnelle 3 - partie à prix unitaires : - La diminution de la quantité de réseaux contenant des boues polluées traités par le titulaire du lot 2 (DEMCY) a engendré une diminution de la quantité de pollutions des sols autour de ceux-ci. Le présent avenant passé sur le fondement de l'article R2194-5 du code de la Commande Publique, représente une augmentation de 276 377,78 Euros HT soit 331 653,34 Euros TTC, soit 44,12 % par rapport au montant initial du marché révisé (tranche ferme + tranche optionnelle 3). ARTICLE 3 - Prolongation de la durée et des délais du marché Suite au report des travaux pour la réalisation de la plateforme d'aménagement menée par le titulaire du lot 2 du marché de dépollution, il est également nécessaire d'augmenter le délai d'exécution de la tranche ferme et le délai d'affermissement des tranches optionnelles 1 et 2 de la manière suivante afin que le titulaire puisse procéder à la pose des piézairs et piézomètres une fois tous les remblaiements terminés. Le nouveau montant du marché est fixé à 1 178 581,48 Euros HT soit 1 414 297,77 Euros TTC (hors application de la clause de révision) Les prix mentionnés dans cet avenant n°1 sont établis aux conditions économiques en vigueur au mois d'établissement de l'avenant soit Mai 2025 correspondant au mois Mo pour le calcul
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 87875559400016
Adresse postale: 12 RUE ALFRED KASTLER
Ville: FRAGNES LA LOYERE
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385427460
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000F
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BIOGENIE EX ENGLOBE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 40829501200038
Ville: ECHARCON
Code postal: 91540
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ca359091-751c-49c0-8529-0b71a86b0cf0 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 16:32:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 358700-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
