1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d excavation et de traitement des zones de pollutions concentrées dans les sols
Description: Travaux d excavation et de traitement des zones de pollutions concentrées dans les sols
Identifiant de la procédure: 1ad84f37-596d-42b3-9828-6a8e24c20ca9
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'excavation et de traitement des zones de pollutions concentrées dans les sols
Description: Travaux d'excavation et de traitement des zones de pollutions concentrées dans les sols
Identifiant interne: NORDEON_TVX_DEPOLLUTION
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112340 Travaux de décontamination du sol
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui signe le marché: SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 694 123,30 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIOGENIE EX ENGLOBE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BIOGENIE EX ENGLOBE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24.10457
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/05/2024
Date de conclusion du marché: 29/05/2024
Organisation qui signe le marché: SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent: a9205932-4369-47f1-80f8-e4d9940fb365-01
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description: Le présent avenant a pour objet d'intégrer des prestations apparues nécessaires à l'avancement du chantier et dont les prix sont ici arrêtés, et de prolonger la durée d'exécution du marché, le délai d'exécution de la tranche ferme, et le délai d'affermissement de la tranche optionnelle 1. Lors de la phase de préparation, l'entreprise Biogénie a réalisé une étude géotechnique G3. Les conclusions de celles-ci indiquent qu'il est nécessaire de conforter le dispositif d'isolement de la zone de pollution AC56 en diminuant la largeur des panneaux de blindage (PN1). De plus, les essais de perméabilité ont démontré la nécessité d'installer davantage de puits de pompage afin d'évacuer l'eau de la nappe dans cette zone (PN3). Enfin, le maillage préalable réalisé a mis en évidence une pollution plus étendue que prévue en partie nord, ce qui nécessite de réaliser des purges complémentaires (PN2) et d'augmenter les volumes de terrassements en pré-fouille. A la suite d'une visite d'inspection, la DREAL a demandé des éléments complémentaires au sujet de la dépollution du site. La maîtrise d'ouvrage demande donc à Biogénie de réaliser des analyses supplémentaires sur la zone AC56 (PN 4-1, 4-2, 9-1 et 9-2). Les mauvaises conditions météorologiques ont nécessité un arrêt de chantier. Le titulaire du marché a dû effectuer une amenée-replis de ses moyens matériels et humains (PN6). De plus, lors de leur retour sur site, la zone AC56 n'était pas praticable en l'état. La maîtrise d'ouvrage a demandé à Biogénie de s'adapter en drainant la plateforme à -3m (PN5). Au cours du terrassement et de la dépollution de la zone AC57, des terres contenant des queusots et présentant du mercure pur ont été découvertes sur le flanc nord de la fouille. La gestion de ces terres implique pour Biogénie de fournir un dispositif de confinement des matériaux spécifique et de les envoyer en filière adaptée (PN7-1 à 7-3). Au cours du pré-terrassement de la zone AC56, l'entreprise Biogénie a découvert divers éléments (cuve béton, longrines, regards en brique impactés en mercure). La maîtrise d'ouvrage demande à Biogénie de gérer ces infrastructures en mettant les moyens matériels nécessaires (BRH) (PN8-1 à 8-6). Les travaux de Biogénie se déroulant pendant ceux du lot 2, la réalisation d'un constat d'huissier ne s'est pas avéré nécessaire. Les zones de pollution AC58 et AC60 ont nécessité moins de terrassements que prévu. Les résultats des analyses réalisées sur les terres issues du terrassement de la zone AC56 ont indiqué des taux en mercure supérieurs aux objectifs de dépollution. Des analyses supplémentaires ont été nécessaires afin d'affiner la gestion des terres. Celles-ci ne peuvent donc plus être réemployées sur site et doivent être envoyées en filière ISDD avec stabilisation préalable et en filière ISDD. Le marché initial prévoyait la gestion de déchets de mercure en phase liquide (produit pur), cependant ce type de déchet n'a pas été découvert sur site. Les travaux de remblaiement de la partie superficielle des différentes zones de pollution ne sont pas à réaliser au titre du présent marché car ils le seront au titre des terrassements généraux effectués par le lot 2 (groupement DEMCY / GUINOT TP). Enfin, la diminution de la quantité de réseaux contenant des boues polluées traité par le lot 2 (DEMCY) a engendré une diminution de la quantité de pollutions des sols autour de ceux-ci.
7.1.1.
Modification
Description des modifications: Le présent avenant passé sur le fondement de l'article R2194-5 du code de la Commande Publique, représente une augmentation de 276 377,78 Euros HT soit 331 653,33 Euros TTC, soit 44,21 % par rapport au montant initial du marché révisé. Le nouveau montant du marché est fixé à 1 178 581,48 Euros HT soit 1 414 297,77 Euros TTC (hors application de la clause de révision) et décomposé de la manière suivante : - Tranche ferme (Partie à prix global et forfaitaire) : 74 327,00 Euros HT soit 89 192,40 Euros TTC - Tranche ferme (Partie à prix unitaires) : 1 004 868,88 Euros HT soit 1 205 842,65 Euros TTC - Tranche optionnelle 1 (Partie à prix unitaires) : 13 992,00 Euros HT soit 16 790,40 Euros TTC - Tranche optionnelle 2 (Partie à prix unitaires) : 63 600,00 Euros HT soit 76 320,00 Euros TTC - Tranche optionnelle 3 (Partie à prix unitaires) : 21 793,60 Euros HT soit 26 152,32 Euros TTC Les prix mentionnés dans cet avenant n°1 sont établis aux conditions économiques en vigueur au mois d'établissement de l'avenant soit Avril 2025 correspondant au mois Mo pour le calcul de la révision de ces travaux. Suite au report des travaux pour la réalisation de la plateforme d'aménagement menée par le lot 2 (DEMCY), il est également nécessaire d'augmenter le délai d'exécution de la tranche ferme et le délai d'affermissement de la tranche optionnelle 1 de la manière suivante afin que Biogénie puisse procéder à la pose des piézairs et piézomètres une fois tous les remblaiements terminés.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 87875559400016
Adresse postale: 12 RUE ALFRED KASTLER
Ville: FRAGNES LA LOYERE
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385427460
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BIOGENIE EX ENGLOBE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 40829501200038
Adresse postale: CHEMIN DE BRASEUX ECOSITE DE VERT LE GRAND
Ville: ECHARCON
Code postal: 91540
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0385427460
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: b84636e3-3eba-4716-bc13-aae6ea1d6f68 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 13:56:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261006-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
