1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D?OEUVRE POUR LA RENOVATION DU COLLEGE VIVANT DENON A SAINT MARCEL - PHASE CANDIDATURE
Description: CONCOURS DE MAITRISE D?OEUVRE POUR LA RENOVATION DU COLLEGE VIVANT DENON A SAINT MARCEL - PHASE CANDIDATURE
Identifiant de la procédure: cef9b4ae-bd22-4637-84b1-3e6fcef1026f
Identifiant interne: SPL40MOECOLLEGESTMARCEL
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT MARCEL
Code postal: 71380
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION DU COLLEGE VIVANT DENON A SAINT MARCEL - PHASE CANDIDATURE
Description: CONCLUSION D'UN CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION DU COLLEGE VIVANT DENON A SAINT MARCEL
Identifiant interne: SPL40MOECOLLEGESTMARCEL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT MARCEL
Code postal: 71380
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/09/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 87875559400016
Adresse postale: 12 RUE ALFRED KASTLER
Ville: FRAGNES LA LOYERE
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 03 85 42 74 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 03 80 70 45 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a07ce71a-cbd3-43df-999b-74678cddf732 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 17:13:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 476826-2024
Numéro de publication au JO S: 153/2024
Date de publication: 07/08/2024
